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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab E
66902186766d1156dbbeccf2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 20/10244 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDAH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c26
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Madame Z...en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème chambre cab. A
668454918bcff606d9c923bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A JUGEMENT du 02 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/03073 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJST ------------- [G] [H] épouse [U] C/ [D] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
Source officielle2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c92327
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A JUGEMENT du 02 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/01476 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEY4 ------------- [G], [U], [Z] [J] épouse [N] C/ [D], [O] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91bb6d3730576e93cb87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
_____ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBCH MPD/AB AFFAIRE [B] [G] [N] [W] C/ [J] [F] [V] [O] [X] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC
Source officielle2èCh Cabinet 2
69abb022cdc6046d47cbe315
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01042 N° Portalis DB3K-W-B7H-F2D6 CT/CA AFFAIRE [Z] [X] épouse [O] C/ [V] [W] [O] _________ [G] [Adresse 1] 1107 CPC
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198bc21c0e53e790aa79
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A JUGEMENT du 14 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/01626 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGOW ------------- [N] [J] [I] C/ [R] [W] [M] [E] épouse [J] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielleChambre famille 2-2
68fc59c7af64986e40f71a6f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[R] [K] conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code de procédure civile et selon ce qui est jugé par la présente décision ; - désigné pour procéder aux opérations de partage Maître
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633d9fbc0d3e3fe99d16c89
2 mai 2024
2 mai 2024
de 5 000 euros Mme [V] [P] [Y] au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers depens au profit de Me DORANGE, Avocat, aux offres de droit, conforme ment a l’article 699 du CPC.
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edcdd062d9f810e4975
1 avril 2025
1 avril 2025
A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05584 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHPQ ------------- [Y] [B] C/ [W], [P], [S] [U] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleRéférés
6791de5993ef93c421386b0f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle sollicite en outre leur condamnation à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle9ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f13
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Condamner solidairement Monsieur [V] [H] et Madame [U] [T] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
65a237eb7ca18b0008e57fe2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Et statuant à nouveau, Vu l'article L 213-4-5 COJ, Vu l'article R 312-35 C.Consommation. Vu les articles L 312-28 C.Consomm., les articles 1108-1, 1316-1 à 1316-4 C.Civ.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7b
6 février 2008
6 février 2008
L 122-14-4 du Code du Travail, outre celle de 600 € en application de l'art.700 du CPC, déboutant le salarié du surplus de ses demandes.
Source officiellechambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
27 mars 2025
articles 2224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1353 et suivant, 1363 et suivants du Code civil, Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, À titre principal,
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033acfdb6986860fb72af59
27 avril 2017
27 avril 2017
Christian HOURS conformément à l'article 786 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a12c6fcdc6046d47e1966f
4 avril 2025
4 avril 2025
en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 04 avril 2025, conformément à l'article 450 du CPC ; EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d6
18 juin 2001
18 juin 2001
La SA Cconclut au débouté des demandes au visa des articles 480 du CPC, 794 du code de procédure local, 6 de la loi de 1921, 1319 et 1320 du code civil, 2213 du code civil et demande de fixer une nouvelle
Source officielleContentieux général Proxi
697392cecdc6046d476efc17
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[V] [F] au paiement de la somme de 1500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance comprenant les actes déjà signifiés ; JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution
Source officielle1ère Chambre Cab2
69cece37cdc6046d47e7809d
2 avril 2026
2 avril 2026
700 CPC ».
Source officiellePage 16 sur 50