à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, L. 141-2, R. 142-24-1 et R. 142-30 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 mars 2008, M.

L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; ALORS, 2°), QUE le délit d'extorsion est défini par l'article 312-1 du code pénal, comme « le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les

L. 143-3 et R. 142-1 du code rural et de la pêche maritime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, R. 142-24, R. 322-10-6 et R. 322-11 du code de la sécurité sociale

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'expertise prévue à l'article R.141-1 du Code de la sécurité sociale a été pratiquée

convention et de l'article 706-143 du code de procédure pénale L'article 1 du Protocole additionnel n°1 à la Convention européenne des droits de l'homme prévoit que «'toute personne physique ou morale

L. 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 1382 du Code civil ; ALORS, d'autre part, QUE constitue une perte de chance la disparition certaine d'une éventualité favorable ; que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement

Il résulte de l'application combinée des dispositions des articles L. 141-1 et L. 142-1 du code de l'environnement que les associations de protection de l'environnement titulaires d'un agrément attribué

L. 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme et l'article 1 du protocole n° 1 ; 5°) ALORS QUE toute partie a droit à l'exécution

L. 141-1 du code de commerce ; 2°/ que l'omission des mentions prévues par l'article L. 141-1 du code de commerce ne peut être sanctionnée par la nullité de la vente que si elle a vicié le consentement

[D], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.

.. qui décidera... des contestations sur ses droits et obligations à caractère civil. : » ; qu'en vertu de l'article L. 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, « l'Etat est tenu de réparer les dommages

, intimé régulièrement constitué, demande à la Cour, au visa de l'article L 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, de : - déclarer mal fondé Monsieur [U] [J] en son appel, - l'en débouter ainsi

L. 141-1, L. 141-2, R. 141-4 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 6 §1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu qu'il ne résulte

L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.