de procédure civile, en particulier ses articles 1215, 1216, 640, 669, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu l'entier dossier

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer L’article 1416 du code de procédure civile prévoit que l’opposition à injonction de payer est formée dans

1343-2 du code civil, Condamner Monsieur [G] à payer à la BPACA la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamner aux entiers dépens.

Par conclusions déposées à la barre, la société BNP PARIBAS FACTOR SA demande au tribunal de : Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu les articles 700 et 1412 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance

En l'absence d'opposition dans le délai d'un mois prévu à l'article 1416 du code de procédure civile, lequel expirait le 25 décembre 2014, l'ordonnance enjoignant la SAS [U] technologies de régler les

MOTIFS [B] LA DECISION : Sur la recevabilité de l’opposition : Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition Conformément aux dispositions de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition a été formée avant tout acte signifié à personne ou

Enfin, Madame [X] [S] demande la condamnation de la SARL COTE OUEST à la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile « l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

MOTIFS Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile que « l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Sur la recevabilité de l’opposition Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer doit être formée dans le mois qui suit la signification

pour son épouse en l'absence de celle-ci après qu'il ait déclaré accepter de recevoir la copie, conformément aux dispositions des articles 654 et 655 du Code de procédure civile ; que, pour rejeter la

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, et pour plus de précisions, il est renvoyé pour

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l’article 1416 du Code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance portant

1416 du code de procédure civile.