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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_1902655_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2020 et 15 mai 2023, le CCAS de Laval, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_1905866_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
(centre communal d'action sociale) de Neuilly-Plaisance l'a maintenue en congés de longue maladie pour la période du 16 mars 2018 au 15 septembre 2019 ; 2°) de mettre à la charge du CCAS de Neuilly-Plaisance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielleciv3
à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandesc/M. I
ECLI:FR:CCASS:2021:C300176
4 mars 2021
4 mars 2021
et qui lui était annexé, sans préciser de quelles circonstances s'évinçait l'acceptation du CCG par Mme Q..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de Lanester et les conclusions d'appel incident des époux D sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105514_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 39-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 : « L’agent contractuel peut être licencié pour un motif d’insuffisance professionnelle.
Source officielleRéférés
69e9b5c2cdc6046d47388890
4 avril 2025
4 avril 2025
mars 2022 liant les trois parties : LE GUELLEC, FINANCIA et CCLS, * La facture d'achat du matériel n°10011827 du 29/06/2022 d'un montant de 15 614,11 € TTC, * Le procès-verbal de réception du matériel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01280_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un arrêt n° 19BX01387 du 15 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours de la CCI d'Occitanie dirigé contre ce jugement, dont M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01179
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il a également ordonné au CCAS de réintégrer Mme A dans ses effectifs et de rechercher effectivement un reclassement dans un délai de quatre mois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107367_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Elle soutient que : - le CCAS a fait un usage abusif des engagements à durée déterminée, sans aucune justification ; - il a méconnu le délai de préavis institué à l'article 40 du décret n° 88-145 du
Source officiellePage 16 sur 532