Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1626 et 1628 du code civil ; Mais attendu que M.

1626 et 1638 du Code civil, la cour d'appel n'a pas retenu l'existence d'agissements frauduleux de la part des consorts F... à l'égard de la SCI ; que les juges du second degré ont également relevé que

1625 et 1626 du code civil, en cas de cession de parts d'une société, la garantie d'éviction interdit au cédant de chercher à capter la clientèle de la société quittée ; que toutefois, eu égard à la faiblesse

1351 du code civil devenu l'article 1355, applicable en Polynésie, et les principes gouvernant l'autorité de chose jugée des décisions des juridictions administratives.

145-8 du code de commerce, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4° / que, par conclusions régulièrement signifiées le 19 août 2005, Mme Eliette Z... veuve Y... et son fils, Sébastien Y..., ont fait

La société Adage demande à la cour : Vu les dispositions des articles 545 et 1626 du code civil, 564 à 566 et 700 du nouveau code de procédure civile, à titre liminaire,

Ils ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux la Société PIERRE CONSEIL FONCIER SA en application des articles 1626 et 1638 du Code Civil.

anciens du code civil ; Vu l'article L.132-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 515, 696 et 700 du code de procédure civile ; Infirmer le jugement en toutes ses dispositions

1625 et 1626 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ que tout jugement doit être motivé et que la contradiction de motifs équivaut à une absence

700 du Code de Procédure Civile.

1625 et 1626 du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les pièces, À titre principal, - confirmer le jugement entrepris dans toutes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1638 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 juin 2012), que Mme

700 du code de procédure civile. *** Au terme de conclusions notifiées le 1er janvier 2022, Mme [X] demande à la cour, au visa des articles 1626 et suivants du code civil, de : - réformer le jugement

[S] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SAS Garage MC de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - débouté M.

2 du code civil, ensemble le nouvel article L.331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, créé par la loi du 29 octobre 2007, l'article 1382 du code civil et le principe de réparation intégrale ;

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1625, 1626 et 1628 du Code civil ; 2 ) que les dispositions de l'article L. 122-16 du Code de la construction et

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles 544 et 1134 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le propriétaire

786 du Code de Procédure Civile).