25-1 du code civil ; En ce qui concerne l'article 421-2-1 du code pénal : 8.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

la première irrecevable et rejeté la seconde ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des dispositions de l'article 112-2, 3 , du code pénal ;

légale au regard de l'article 121-2 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les articles 121-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 14.

Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime prévue par l’article 2 du code pénal.

L. 480-4-1 du Code de l'urbanisme que les personnes morales peuvent être déclarées responsables dans les conditions prévues par l'article 121-2 du Code pénal, ces dispositions spéciales renvoyant à l'article

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL SIGNE PAR LE PREVENU ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 357-2 DU CODE PENAL ; VU LES ARTICLES 248 ET 252 DU CODE CIVIL ET 357-2

2 du Code pénal."

121-1, 121-2, 222-33-2 du code pénal, du principe de l'autorité de la chose jugée par la juridiction administrative, et des articles 388, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

, et au principe de responsabilité pénale des collectivités territoriales résultant de l'article 121-2 du Code pénal ?

des articles 6 § 1 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "2°) alors que ni l'article 2 du code de procédure pénale ni l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ne font obstacle au

Dans sa troisième décision du 25 juillet 2017, la police a considéré que les agissements de P.J. n’étaient pas constitutifs de coercition sexuelle au sens de l’article 186 § 2 du code pénal, étant donné

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 40-2 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE,

) alors qu'en vertu de l'article 121-2 du code pénal, les personnes morales sont responsables de toutes fautes commises par leurs organes ou représentants, agissant pour leur compte ; qu'en l'absence de

garanti par l'article 16 de la Déclaration de 1789, et au principe de responsabilité pénale des collectivités territoriales résultant de l'article 121-2 du Code pénal ?

-15-2 du code pénal et a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

331 2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Brahim X... coupable du délit d'attentat à la pudeur

Le moyen est pris de la violation des articles 121-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs. 14.