SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 357 DU CODE PENAL, 255, 256, 286, 287, 288, 289, 371-2, 373 ET 373-2 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

287 et 288 du code de procédure civile et 1353 (ancien 1315) et 1373 (anciens [1323 et 1324]) du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, 1323 et 1324 du code civil, dans leur rédaction

Michel, Daniel GW..., 281 / Mme Chantal, Ginette, Simone FE..., épouse GW..., 282 / Mlle Martine I..., 283 / M. Jean-Louis YX..., 284 / Mme Martina AH..., épouse YX..., 285 / M. B...

450 du code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions communiquées par le réseau privé virtuel des avocats le 21 mai 2024, au visa des articles 1353 et suivants, 1373 et suivants du code civil, et 10, 285 et suivants du code

Patrick YG..., 280 / de M. Jean-Marie YI..., 281 / de M. Jean-Claude YK..., 282 / de M. Daniel YM..., 283 / de M. André YP..., 284 / de M. Jean-Michel YT..., 285 / de M.

Bruno GC..., demeurant ..., 280 / M. Richard GB..., demeurant ..., 281 / Mme Emilienne GB..., demeurant ..., 282 / M. Didier GK..., demeurant ..., 283 / M.

700 du code de procédure civile.

287 à 295 du code de procédure civile, Vu les articles 1184, 1654, 1315, alinéa 2, et 1347 du code civil, A titre principal : 'tirer toute conséquence de l'absence de production des actes de cession

450 du code de procédure civile

287 et 288 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

civiles d'exécution, 1128, 1353, 2288 et suivants du code civil, 287 et suivants du code de procédure civile et L. 313-22 du code monétaire et financier, de : -la déclarer recevable et bien fondée en

X..., la cour d'appel aurait violé les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile et 1324 du Code civil, alors que, d'autre part, en tirant du défaut de comparution personnelle de M.

287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a souverainement constaté que l'existence du prêt contesté résultait des déclarations d'un témoin, et de la remise

287 et 288 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile : 6.

de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[P] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Mme [U] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté

700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.