Ils seront également condamnés aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

du code de procédure civile, Condamner la société Vauban à payer à la société Step-TP la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 31 octobre 2011, Mme [J] [C] née [Y] demande à la Cour, au visa des articles 455, 12, 1351 du code de procédure civile, les articles 1382 et 1153 alinéa

700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

42 du code de procédure civile.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à M. et Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M. et Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le recours ; Condamne Mme [D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [D] et la condamne à

475-1 du code de procédure pénale aux parties civiles ; qu'indépendamment de ce contentieux pénal, un contentieux civil opposait les époux X... à la SCI les Néréides, que dans ce cadre, la 4e chambre

de chance pour le vendeur de vendre son bien au prix initialement fixé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la société de mesurage

15, 16 et 783 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et le principe du contradictoire.

N... la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour allouer aux consorts Y... une indemnité en réparation du déficit fonctionnel temporaire subi par G...

700 du code de procédure civile, condamne la société Elysée investissement à payer 2 500 euros à M.

450 du Code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la