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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
68b1f0bb6dfb8222794559e1
1 avril 2025
1 avril 2025
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
6854585af58c06bf60134bf6
3 avril 2025
3 avril 2025
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
6723d763db4703236dd95bdf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleCharges de copropriété
65a97b0919a7f19a78307c05
18 janvier 2024
18 janvier 2024
13H35 à l'audience des procédures accélérées au fond des contentieux de charges de copropriété ; Attendu qu'en l'absence du demandeur à l'audience, l'affaire a été déclarée caduque conformément à l'article
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
D DES ITALIENS 13015 MARSEILLE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b162cfb9f94e984650babe
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65c3d795c432ce7d11a6b725
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, Madame [F] [H] n’a fait parvenir aucunes pièces et/ou conclusions pour l’audience et ne fait valoir aucun moyen ; Attendu qu’il convient de prononcer la caducité de la demande en application de l’article
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5427cdc6046d477bd186
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02408 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCA5R N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f544dcdc6046d477bd45c
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02304 N° Portalis 352J-W-B7J-DCASH N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468
Source officielleSurendettement
6a15f188cdc6046d47064bed
22 mai 2026
22 mai 2026
l'audience du 22 mai 2026 pour soutenir son recours; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article
Source officielleSurendettement
6a15f18ecdc6046d47064c52
22 mai 2026
22 mai 2026
partie contestante n'a pas comparu à l'audience ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article
Source officielleJEXMOBILIER
68eea06122996ce54482a03d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile: “ Si, sans motif légirtime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le dond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c84ab0b21d969c83457
3 avril 2023
3 avril 2023
Avril 2021 par Madame [M] [P] à l'encontre de la décision rendue le 08 Mars 2021 par le Pole social du tribunal judiciaire de LILLE dans le litige l'opposant à la [3], Attendu qu'il résulte de l'article
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
6706b0e7f1d01e3c86e886b3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu l’article 468 al 2 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur ne comparaît pas, qu’il y a lieu de constater la caducité du recours.
Source officielleService des référés
6686e890e74459e0c7ed257b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 13 mai 2024 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleService des référés
67880a59c21c0e53e79079e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé délivrée le 28 octobre 2024 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleJEX
6866cd91d33109fd079ae22c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, Statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du code de procédure
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
697c0bc5cdc6046d472fde90
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PRIORIS PC05908800 000124026625) a contesté ces mesures ; A la suite de cette contestation, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 08 Janvier 2026 ; MOTIFS En application de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a7
30 mai 2001
30 mai 2001
Mme X... n'a pas comparu à cette audience et le Conseil de prud'hommes du Nîmes, sur le fondement des dispositions de l'article 468 du nouveau Code de procédure civile, a prononcé la caducité de sa demande
Source officielleJCP
682f68b7dd4fa92cae329663
1 avril 2025
1 avril 2025
Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement
Source officielleJCP
682f68badd4fa92cae3296b9
1 avril 2025
1 avril 2025
Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement
Source officiellePage 16 sur 3552