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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
68e8e44e3ea43407b903e9bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du contrat par application de l'article 1/4 du contrat, et, à défaut, prononcer la résiliation judiciaire du contrat ; * Condamner M.
Source officiellechambre 1-14
68ea6187dbc4911eb353c2ec
10 octobre 2025
10 octobre 2025
472 du CPC, a entendu le demandeur seul, mis l'affaire en délibéré, clos les débats, et dit que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0522JUD003359296
22 mai 2001
22 mai 2001
41 ‑ 1 du CPP peut être soumis à la juridiction répressive en application des dispositions générales prévues par l’article 710 du CPP.
Source officiellechambre 1-14
68ea6159dbc4911eb353c0b7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
700 du CPC, outre les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204590_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2c70acdc6046d473c620e
4 avril 2025
4 avril 2025
1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit : Condamner la société défenderesse à payer à l'exposante
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
697f727acdc6046d4787b90a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A défaut, il est procédé selon les règles prévues à l’article 778 CPC (et al. 4 de l’article 844 CPC), c’est-à-dire que l’affaire est renvoyée à l’audience de plaidoirie si elle est en état d’être jugée
Source officielleContentieux Général
695fbd63cdc6046d47a2370a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur l'article 700 du CPC : FBV sollicite 2.000,00 Euros au titre de l'article 700 du CPC, mais ne justifie pas de frais irrépressibles, puisque si l'exception est retenue le dossier devrait se limiter
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433a
3 décembre 2018
3 décembre 2018
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141884
20 février 2014
20 février 2014
Il estimait en outre que les articles 113 § 9 et 411 § 1 a) étaient contraires à l’article 32 § 1 de la Constitution s’ils étaient interprétés dans le sens que le délai pour
Source officielleChambre des référés
662a879cc8a1343b8cd51514
25 avril 2024
25 avril 2024
sur le fondement des dispositions prevues par l’article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers depens, - RAPPELER l'execution provisoire de droit sur le fondernent de l’article 514 du CPC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC005554609
19 mai 2015
19 mai 2015
(article 600 quater du CP).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34d
29 juin 2011
29 juin 2011
* 360 € au titre des congés payés y afférents * 10. 800 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à la société
Source officiellechambre 1-8
67935804dc35c03afb6856f7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire du 04 juillet 2024, signifié selon les dispositions de l’article 684 CPC et du règlement CE n°2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020, D2M Engineering
Source officiellechambre 1-6
69d0944bcdc6046d470f6137
3 avril 2025
3 avril 2025
CI BTP fonde sa demande sur le fait que la somme demandée est une créance certaine selon les dispositions des articles 1 et 2 du règlement de la caisse, créance qui doit être maintenant réglée.
Source officiellechambre 1-6
694ef76875782d5f06c7b414
3 avril 2025
3 avril 2025
CI BTP fonde sa demande sur le fait que la somme demandée est une créance certaine selon les dispositions des articles 1 et 2 du règlement de la caisse, créance qui doit être maintenant réglée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0619DEC003680103
19 juin 2007
19 juin 2007
personnes, délit prévu par l’article 212 du Code pénal (CP).
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1210bc47488bc877e3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le requis Monsieur [M] [G] à payer à la requérante, Madame [J] [P], contrainte de s'adresser en justice, une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER le requis Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbed
1 octobre 2012
1 octobre 2012
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellechambre 1-3
67ee4608b848dd6814b91dae
2 avril 2025
2 avril 2025
[I] [U], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] - RCS B 797422086 assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS
Source officiellePage 16 sur 183