Z..., ès qualités, étaient revêtues de l'autorité de la chose jugée, la cour d'appel a violé l'article 625 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que par arrêt de rabat de cette chambre

en vertu du principe d'unicité de l'instance, la cour d'appel a violé les articles R. 1424-6 et R. 1452-7 du code du travail, par refus d'application, et l'article 625 du code de procédure civile, par

625 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a retenu une faute grave justifiant le licenciement de M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

LA COUR DE REVISION, Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales, en date du 23 octobre 1995, saisissant la Cour de révision ; Vu les articles 622 à 626 et notamment l'article

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 16.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

2004 : Vu l'article 1371 du code civil, ensemble l'article 46, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, pour dire que le tribunal du domicile de Mme X... était compétent pour connaître

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la société Bull demande la cassation de l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, par décision du 18 janvier

a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation de son contrat de travail ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles 1134 du code civil et L. 122-4 devenu L. 1231-1 du code du travail

le soutiennent à bon droit les intimés, que l'appel est irrecevable en raison de son caractère tardif", ALORS D'UNE PART QUE, conformément à l'article 625 du Code de procédure civile, la cassation à

625 du code de procédure civile ; Attendu que la société S...

625 du code de procédure civile ; Attendu que la société K...

625 du code de procédure civile ; Attendu que la société V...

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

X... de cette liste ; Sur le premier moyen, dirigé contre le jugement du 4 février 2011, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 11 et L. 25 du code électoral, ensemble l'article 1315 du