Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [Z] [L] n’était, ni présent, ni représenté, si bien que la décision

D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

562 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

P... par un voisin non-identifié était insuffisante et que l'huissier de justice aurait dû procéder à des investigations supplémentaires, la cour d'appel a violé les articles 654 et 655 du code de procédure

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la SARL [E] AUTOMOBILES, succombant à l’instance, sera condamnée

La signification de ladite ordonnance à la débitrice a fait l’objet d’un procès-verbal de l’article 659 du Code de procédure civile.

[U] [V] à verser à Mme [D] [V] et à Mme [W] [H] épouse [V] la somme de 2 .500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

, ensemble les articles 655 et 656 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 114, alinéa 2, du code de procédure civile : 3.

Par ailleurs, les articles 693 et 694 du code de procédure civile précisent que ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683, 684, 686, 689 à 692 du même code est

Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 450 du code de procédure civile

Les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile s'appliquent lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connu.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

dispositions des articles 641 et 642 du code de procédure civile ; la signification de la contrainte a été effectuée le 13 juillet 2016 et l'intéressée a formé opposition le 3 août 2016 ; il résulte de

871 du Code de procédure civile.