Elle sollicite aussi une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il est renvoyé aux conclusions des parties précitées.

700 code de procédure civile.

; Et, y ajoutant, - condamner conjointement et solidairement les sociétés Enedis et GRDF à verser à la FNME-CGT la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

; Et, y ajoutant, - condamner conjointement et solidairement les sociétés Enedis et GRDF à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « il résulte des bilans qu'au 31 décembre 2005 la société SMVS a réalisé un chiffre d'affaires de 817 355 € pour un résultat bénéficiaire

[Q] [T] au paiement des entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés en application de l'article 699 du Code de procédure civile ; Rejeté l'ensemble des demandes formées au titre de l'article 700

8.297,25 euros solidairement au titre des charges impayées - 952,20 euros solidairement au titre des frais de recouvrement - 1.500 euros in solidum à titre de dommages-intérêts - 1.500 euros au titre de l’article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Jérôme Y... sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile Parallèlement, il assigne M. Jérôme Y... et la société Metercom en arrêt de l'exécution provisoire.

MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE la demande de Mme Marie Z... ; Condamne Me X... à payer aux époux Y... la somme de 82 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Condamne Me X... aux dépens ; Vu l'article

[U] [V] la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[F] [W] et Mme [R] [T], divorcée [W], la somme de 800 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

dont appel et de condamner l'appelante au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers.

1231-1 du Code civil ; Vu l’article 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence citée.

L’article L. 312-38 du code de la consommation disposant notamment qu’aucune indemnité ni aucuns frais autres que ceux mentionnés aux articles L. 312-39 et L. 312-40 du même code ne peuvent être mis à

L’article L. 312-38 du code de la consommation disposant notamment qu’aucune indemnité ni aucuns frais autres que ceux mentionnés aux articles L. 312-39 et L. 312-40 du même code ne peuvent être mis à

700 code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, - et que l’exécution provisoire ne soit pas écartée.

Vu notamment l'article L.218-2 du Code de la Consommation, Vu notamment l'article L.243-6 du Code de la Sécurité Sociale, Vu notamment l'article L.553-1 du Code de la Sécurité Sociale, Vu l'article