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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
9 avril 2025
* Condamner la SARL AXIDOC 31 au paiement d'une somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC. * La condamner aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur l'article 700 CPC Considérant qu'il serait inéquitable que LEASECOM supporte seule les frais qu'elle a dû exposer pour faire valoir son droit en justice, le tribunal condamnera DIGITAL BUSINESS au
Source officielle3e Chambre A
61625106929f6bffa995b422
3 avril 2014
3 avril 2014
la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 CPC et les entiers dépens ; Par conclusions déposées le 23 octobre 2013, la SA AXA France IARD demande à la Cour de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59c
31 août 2011
31 août 2011
X... la somme de 1. 300 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté la société KPMG LLP de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6865750a72b7e1b6bf1d55ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 CPC ➢ Pour Madame [S] [F] : - 40.000 euros au titre du préjudice d’affection - 1.500 euros au titre de l’article 700 CPC ➢ Pour Madame [I] [F] : - 40.000 euros au titre du préjudice d’affection
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d185fecdc6046d47245dce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'article 700 CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d49df8cdc6046d475f2d23
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur l'article 700 CPC Il paraît équitable, eu égard aux faits de l'espèce, d'allouer la somme de 1.000 € à la partie demanderesse.
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df66c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Maître [M]. - Débouté Monsieur [Z] de sa demande d'annulation de ces actes, - Débouté Monsieur [Z] de sa demande de condamnation du Comptable Public au versement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article
Source officiellechambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
10 avril 2025
En conséquence, le Tribunal condamnera la société COMPAGNIE FINANCIERE EUSTACHE-MICHEL [N] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 CPC, déboutant pour le surplus.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
635236598c924eadffcc4606
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 CPC, - condamner in solidum les époux [V] et la SCI La Résinière aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f711
16 mai 2012
16 mai 2012
L 1222-1 du code du travail * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté les parties du surplus de leur demande - condamné la SARL VOTRE COIFFEUR aux entiers dépens DEMANDES Vu les écritures
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076064
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Monsieur [L] la somme de 68,73 euros au titre d'un reliquat de salaire pour les mois de mai à août 2016, celle de 6,87 euros au titre des congés payés afférents et celle de 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e596
31 août 2011
31 août 2011
Jean-Paul X... la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - débouté M.
Source officiellePPP Référés
6a15e31ecdc6046d47053c86
22 mai 2026
22 mai 2026
à intervenir ; - Rejeter les demandes éventuelles de délais de paiement formulées par Monsieur [Y] ; - Condamner Monsieur [O] [F] [Y] à payer à la SCIA GEMO une indemnité de 800 euros au titre de l'article
Source officielleAF - Liquidations
69e92028cdc6046d472d4eef
9 avril 2026
9 avril 2026
[L] [Y] à régler une indemnité d’occupation, des dommages et intérêts ainsi qu’un article 700.RECONVENTIONNELLEMENT, CONDAMNER Mme [T] [Z] [R] au règlement d’une somme de 2.500 € sur le fondement de l’
Source officielleChambre référés
669640bdf5112d8edd056a33
12 juillet 2024
12 juillet 2024
700 CPC, - condamner Monsieur [J] aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616290dbe498f0b428bb83e1
27 juin 2013
27 juin 2013
10.166,95 € - Indemnité conventionnelle de licenciement : 48.801,40 € - Dommages et intérêts pour rupture abusive : 406.656,00 € - Dommages et intérêts pour préjudice moral : 101.669,58 € - Article
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e3
2 février 2011
2 février 2011
Christian X... de l'ensemble de ses demandes ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant que le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle de l'employeur au titre des frais
Source officielleChambre 1 A
6364bb78e405357f749ea992
2 novembre 2022
2 novembre 2022
700 CPC et a assorti sa décision de l'exécution provisoire.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad8f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
- débouter l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 CPC. 2/ Reconventionnellement, - condamner l'URSSAF au versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 CPC et aux entiers
Source officiellePage 16 sur 1258