700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

La société [1] a conclu au débouté et a sollicité reconventionnellement le paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à verser à Monsieur [F] [T] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.”

700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Les a condamné à lui payer en outre la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Condamné la SARL CONSTRUCTION

[Q] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société [N] [V], M. [C] et M.

700 du code de procédure civile.

L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, - condamne.

700 du code de procédure civile

[I] [P] la somme de 1'500'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Cofidis aux dépens.

700 du code de procédure civile, condamne la société BRE gestion hôtelière à payer à M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ?

669 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum les époux I... à payer aux époux E... précités une somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE les parties de

700 du code de procédure civile.

703 du code civil ni d'un non-usage trentenaire au sens de l'article 706 du même code ; que, par ailleurs, la prétendue aggravation de la situation du fonds servant qui résulterait de la division

[M] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.