450 du code de procédure civile

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; -condamner solidairement les défendeurs aux dépens qui pourront être recouvrés directement par Maître Thomas BOUDIER, conformément à l’article 699 du même code.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et dépens, - condamner [B] [V], mineur représenté par sa mère, Mme [Z], à la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

Madame [F] [Y], citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ; – condamner la SCI SUMMER [D] aux entiers dépens de la procédure.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

700 du code de procédure civile.

société LB MONTAGE à verser à la société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens

de la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière * article 700 du Code de Procédure Civile : 3.000 € * dépens de la procédure enrôlée sous le numéro de rôle 2025F01033 et de la

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437, 437-3, 460, 463, 464 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de