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1 752 résultats pour « article 700 du code de procédure civile par la SC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900de

1 octobre 2012

1 octobre 2012

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 16 sur 88

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CA

Contestations Honoraires

65b0c0f18d0ccf000877e786

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Procédures collectives

6a111908cdc6046d47a370e5

11 mai 2026

11 mai 2026

700 du Code de procédure civile, Que ces deux ordonnances ont été signifiées à la SAS LE LABO, la seconde a également été signifiée au liquidateur, la SAS LABO étant dissoute depuis le 02/05/2024, Que

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02ed

2 octobre 2020

2 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f0

2 octobre 2020

2 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f5

2 octobre 2020

2 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f9

2 octobre 2020

2 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0304

2 octobre 2020

2 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

2 octobre 2020

2 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0317

2 octobre 2020

2 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

2 octobre 2020

2 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

2 octobre 2020

2 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032f

2 octobre 2020

2 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

2 octobre 2020

2 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

2 octobre 2020

2 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

2 octobre 2020

2 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Référés civils

65bc61bd4fb290a346074008

30 janvier 2024

30 janvier 2024

civile ne peut être qualifié de perdant au sens des articles 696 et 700 même code (Civ. 2, 10 février 2011, 10-11.774).

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02099

3 décembre 2008

3 décembre 2008

X... et Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300902

5 juillet 2011

5 juillet 2011

700 du code de procédure civile, condamne la société Sogecap à verser à la société de la Plaine la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Sogecap ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

Source officielle

soc

613724c5cd5801467741837c

21 juin 2006

21 juin 2006

627, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE et ANNULE, mais seulement en ce qu'il a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société

Source officielle