Mandry,à la suite de l'expropriation d'une parcelle au profit de la commune d'Andrésy ; Sur le premier moyen : Vu l'article 546 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire que ces indemnités

du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la société d'économie mixte immobilière de Vélizy la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné la SEMAG 92 aux dépens.

Il réclame enfin paiement de la somme de 3000 euros au titre de frais irrépétibles, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Selon M.

700 du code de procédure civile

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Pharmacie de la pierre percée la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société des Barmettes et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

1353 du code civil, ensemble les articles L. 321-2, R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil et l'article R. 321-2 du code de la

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

L. 431-1 du Code du travail ; alors, de quatrième part que, viciant sa décision d'un défaut de réponse à conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le tribunal d'instance

700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [U] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize septembre deux mille

en outre solidairement les époux [O] au paiement de la somme de 800 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur le manquement de la Sa Banque

700 du code de procédure civile, - Condamné l'EPIC Logem Loiret aux dépens.