700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; ' condamné les mêmes aux dépens.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : En application des articles 696 et 700 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens et à payer à l'autre partie

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

455 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile, - la condamnation des intimés aux entiers dépens.

Christelle épouse E... la somme de huit cents euros (800,00 euros) en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale ; - a reçu X... Maurice et son épouse GUILBAUD F..., E...

de 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[B] et Mme [C] à payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 4 000 euros à la SCI Manslois ainsi qu'à la société RLPG développement.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

président du tribunal de commerce à l'encontre de la société Sodema au profit des sociétés Prodim et CSF au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile -au total 30 000 euros pour des procédures

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution : 6.

700 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Entrepôts de Champigny aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.