la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

778 du code civil, Vu l’article 815 du code civil, Vu l’article 1360 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir Madame [Q] [B] [R], Monsieur [J] [B] [R], Monsieur

779 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que, dès lors qu'aucune des parties n'avait sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture pour pouvoir répondre aux conclusions

[C] à verser à la société la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans sa requête initiale, développée oralement et à laquelle il est expressément renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la société [4] demande au Tribunal

1101, 1103, 1104, 1217, 1219, 1223, 1224, 1227, 1228 et 1231-1 du code civil, des articles 30, 31, 32-2 et suivants, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail

-12 du code des assurances Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les articles 112 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence de fondement juridique

Ils en déduisent que le comportement de leur frère caractérise un recel successoral, au sens de l’article 778 du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] doit cependant être débouté de sa propre demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

unique de cassation violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du code civil, 29, 31 de loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure

SAS [O] à verser à Mme [B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1.500 euros et aux entiers dépens, - Débouté la SAS [O] de sa demande de l'article 700 pour le montant de 2.000

X... et la SCI, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, et a violé les articles 775, 776 et 384 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil dans

X... d'examiner ces pièces dont le nombre et le contenu n'étaient pas même précisés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des aricles 779, 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure

2 du code civil, * Condamner la société NEW TRADE CENTER à verser à la société ALPHABET la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Rappeler

47, 771, 773 et 774 du Code de Procédure Civile, de : - Renvoyer la présente instance devant telle juridiction limitrophe au Tribunal judiciaire de PARIS qu’il plaira au juge de la mise en état de désigner

1343-5 du code civil.

16, 779 et 783 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que les dernières conclusions de M. et Mme X... comportaient vingt pages et qu'elles avaient été signifiées seulement