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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69e
6 octobre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
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CHAMBRE 2 SECTION 2
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18 décembre 2012
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2 octobre 2014
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
450 du code de procédure civile.
6253cd3ebd3db21cbdd92bb4
9 décembre 2015
6253cbbfbd3db21cbdd8e28b
16 juin 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
6253cb95bd3db21cbdd8dd89
5 mai 2011
6253cc0cbd3db21cbdd8ef82
15 décembre 2011
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15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
6162e0771120e9a89a34a5d1
6 septembre 2012
other
ECLI:FR:CCASS:2022:AV15012
11 octobre 2022
Or, en matière de procédure ordinaire avec représentation obligatoire, conformément à l'article 783 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du même code pour la procédure d'appel, les
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6 mai 2008
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13 mai 2008
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31 mars 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine
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6 juillet 2016
née le 28 Février 1977 ... 20220 L'ILE ROUSSE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience
6253cca0bd3db21cbdd90bda
16 octobre 2013
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 juillet 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés
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17 juin 2008
6253cbb1bd3db21cbdd8e041
26 mai 2011
6253cca0bd3db21cbdd90bca
6253ccbbbd3db21cbdd9117f
20 février 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 novembre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code deProcédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine