ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] défaillante CPAM DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 4] défaillante En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE L’article 802 du Code de procédure civile dispose que l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave

202, 231 du Code de justice militaire et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement mentionne ce qui suit en page 5 : "Le président donne lecture au tribunal de la déposition faite

du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-2-2, 112-4 du Code pénal, 77-2, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et

préliminaires, 114, 145, alinéa 6, 145-1, alinéa 2, 171, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 5, 6-1, 6-3 b et 6-3 c de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque

préliminaires, 114, 145, alinéa 6, 145-1, alinéa 2, 171, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 5, 6-1, 6-3 b et 6-3 c de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque

803-6 du code de procédure pénale. 12.

pris de la violation des articles 5 § § 1 et 3, et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 62, 63, 63-1, 63-4, 171, 206, 802, 591 et 593 du code de procédure

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Sur la communication de la demande d'intervention volontaire de Mme [P] [Z] Selon l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune

NE COMPORTE PAS L'INDICATION EXPRESSE DES TEXTES DE LOI APPLICABLES COMME LE PRESCRIT L'ARTICLE 123 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA DELIVRANCE DE CE MANDAT A IMMEDIATEMENT SUIVI LA NOTIFICATION DONNEE

97, alinéa 4, 171 et 802 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble

5, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde, 144 et suivants du Code de procédure pénale, 79 à 84, 104 et 105, 152, 206 et 802 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

, de l'article 6-2 de la Convention européenne des droits de l'Homme, des articles 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que

subséquente, la chambre d'accusation a méconnu le principe ci-dessus rappelé " ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 117 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des prescriptions des articles

91 du Code de procédure pénale ont lieu en chambre du conseil, l'inobservation de cette formalité ne peut, selon les prescriptions de l'article 802 du Code de procédure pénale, entraîner la cassation

700 du Code de procédure civile ; La CONDAMNER aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile dont distraction au profit de Maître