Civil soulevée par son adversaire, la confirmation du Jugement querellé et l'octroi de la somme de 3.048,98 Euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Elle fait valoir

700 du code de procédure civile.

270 du code de procédure civile, la somme de 2.500 euros destinée à garantir le paiement des frais et honoraires de l'expert, - Rappelé qu'en application de l'article 271 du code de procédure civile,

à payer à ce dernier une indemnité au titre de l'article 472 du Code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 550, 551, 565, 591,

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 9 septembre 2025, au visa de l'article 803 du code de procédure civile, M.

code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance ; -rejeté toute autre ou plus ample demande.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Code pénal, L. 47 du Livre des procédures fiscales, 390, 551, 565, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation

[T] [O] 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Août 2022 en chambre du conseil en vertu des articles 433 du code de procédure civile et 706-7 du code de procédure pénale, les avocats

le loyer, jusqu'à la libération effective du logement, - d'une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de

de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

L. 432-9, L. 435-2, L. 435-3, L. 483-1 du Code du travail, des articles 593 du Code de procédure pénale, et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt a déclaré Frédéric

145 du code de procédure civile.