[Adresse 1] Représenté par Me Sandrine MENEZES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1932 INTIMÉE S.A.

[Localité 3] Représenté par Me Sandrine MENEZES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1932 INTIMÉE S.A.

500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laisser à leur charge les dépens.

AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

AIR FRANCE [Adresse 1]) [Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

a confirmé l'ordonnance de non-lieu et de restitution des objets saisis rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

[Adresse 1] [Adresse 1] Madame [V] [X] veuve [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistés de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT

Les parties appelantes considèrent que, ni dans le cadre de l'article 1384 OE 1, ni dans l'état de la jurisprudence, la responsabilité du club ne peut être engagée en l'absence d'agissements fautifs hors

[H] sera enfin débouté de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Me Caroline GARRELON, plaidant pour la SCP HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque P580 et Me Florence HOOKUMCHAND plaidant pour le Cabinet Rassek BOURGI, avocat au barreau de PARIS, toque D1327

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/13942 - N° Portalis 352J-W-B7C-COKU4 N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2018

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

149-1 du code de procédure pénale.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2010 (n° 65, 6 pages) Numéro d'inscription

, le requérant n'avait pas encore la qualité de personne mise en examen qui commande l'application de l'article 95 du même code. 22.

compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : 1° Statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant fin à l'instance

En application de l’article 1236-1 du code civil, cette somme portera intérêt au taux légal à compter de l’assignation.

Y... au titre d'une perte de revenus personnels et de le condamner à indemniser ce préjudice alors, selon le moyen : 1°/ qu'un débiteur contre lequel est ouvert une procédure de liquidation judiciaire