() " Le délai d'instruction court, aux termes de l'article R. 423-19 de ce code, " à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

D’autre part, l’article R. 423‑19 du code de l’urbanisme dispose : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ».

D’autre part, l’article R. 423‑19 du code de l’urbanisme dispose : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ».

D’autre part, l’article R. 423‑19 du code de l’urbanisme dispose : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ».

D'une part, aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. " 9.

de l’article R. 424-17 du code de l’urbanisme.

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 423-19 du code de l’urbanisme : « Le délai d’instruction court à compter de la réception en mairie d’un dossier complet ».

Aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ". 5.

Sur le cadre du litige : Aux termes de l’article R. 423-19 du code de l’urbanisme : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. » Selon l’article R. 423

D’une part, l’article R. 423-19 du code de l’urbanisme dispose : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ».

S'agissant du dépôt et de l'instruction des déclarations préalables, l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme prévoit que : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier

L'article R. 423-19 dudit code prévoit que : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

Aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. " Selon l'article R. 423-23 de ce code : " Le délai d'instruction

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les décisions attaquées méconnaissent l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme dès lors que le délai d'instruction a été dépassé ; la demande du permis

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

D'autre part, aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. " Aux termes de l'article R. 423-22 du

Le délai d'instruction court, aux termes de l'article R. 423-19 de ce code, " à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

En ce qui concerne le moyen tiré du vice de procédure quant à la consultation de l’architecte des bâtiments de France : Aux termes de l’article R*. 423-19 du code de l'urbanisme : « Le délai d'instruction

Le délai d'instruction court, aux termes de l'article R. 423-19 de ce code, " à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

Aux termes de l’article R. 423-19 du code de l’urbanisme : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. ».