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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69ef5c8ccdc6046d47b65399
24 avril 2026
24 avril 2026
L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce ; FIXE à 3 mois à compter du présent jugement le nouveau délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de commerce ;
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ca4cdc6046d47b6561c
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F353 Procédure 2025RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] non comparante
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5cc3cdc6046d47b65c05
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F388 Procédure 2025RJ0093 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BOGIC IMMO [Adresse 1] non
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5cd9cdc6046d47b65d7d
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SO FINANCE & PATRIMOINE [Adresse 1] comparante en la personne
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ceccdc6046d47b65f1d
24 avril 2026
24 avril 2026
L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d03cdc6046d47b66113
24 avril 2026
24 avril 2026
à L 644-6 du Code de Commerce ; FIXE à 4 mois à compter du présent jugement le nouveau délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de commerce ; FIXE au
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d62cdc6046d47b66854
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ea8cdc6046d47b68e6c
24 avril 2026
24 avril 2026
L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce ; FIXE à 3 mois à compter du présent jugement le nouveau délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de commerce ;
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8922cdc6046d47af1963
2 avril 2025
2 avril 2025
L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e851cdc6046d47c2c834
9 avril 2026
9 avril 2026
L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de
Source officielleTrib. de Commerce
69cca969cdc6046d47b230fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f71ccdc6046d478cfb86
15 avril 2026
15 avril 2026
d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d2a5abcdc6046d473a3a2d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
expose que par jugement en date du 30/11/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique [P] SECURITE PROTECTION PRIVEE - BSP et, conformément à l'article
Source officielleChambre 2-4
69d67c18cdc6046d47880229
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à associé unique CRUST, expose que : par jugement en date du 10/10/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique CRUST et, conformément à l'article
Source officielleChambre 2-4
69d244d7cdc6046d473106db
22 janvier 2025
22 janvier 2025
RESTAURATION, expose : - que, par jugement en date du 18 avril 2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS SEROM RESTAURATION et, conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c5956acdc6046d4714f805
28 janvier 2026
28 janvier 2026
-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8160cdc6046d4703c9ec
16 avril 2025
16 avril 2025
-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69aead7fcdc6046d47078ffb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55092cdc6046d470cd0ea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c590d9cdc6046d4714a0a1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
-1 du code de commerce.
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