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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06241 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZ6

Source officielle

PCP JCP ACR fond

661d708f082b40ce99b67ae5

T. Judiciaire

10 avril 2024

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Source officielle

3e chambre sociale

67ee178051255e24994fc49f

Appel

2 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant

Source officielle

Rétention Administrative

68edd8fd87178132e193513c

Appel

13 octobre 2025

L8221-1 et suivants et L8251-1 Du Code du Travail, --- --- Pénétrons dans les locaux. --- -- Exhibons nos cartes professionnelles et indiquons aux deux personnes présentes notre qualité ainsi que

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65c3d9b0c432ce7d11a6f791

T. Judiciaire

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THI

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65c3d9e2c432ce7d11a7002b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VPB

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65c3d9fdc432ce7d11a702ee

T. Judiciaire

30 janvier 2024

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65c3da02c432ce7d11a7036d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65c3da04c432ce7d11a703a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65c3da06c432ce7d11a703ea

T. Judiciaire

30 janvier 2024

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbac9cdc6046d473acc40

T. Judiciaire

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la dispense de comparution Aux termes des articles R.142-10-4 du code de la sécurité sociale tel que modifié par le décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 et 446-1 alinéa 2

Source officielle

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2917147355d7afb92d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice du 21 août 2023, Monsieur [R] [G] a fait assigner Madame [W] [L] devant le juge des contentieux de la protection au visa des articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100527

Cassation

14 mai 2014

accord entre tous les indivisaires (conclusions p. 17) ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, fondé sur les dispositions de l'article 813 al 1 du code civil, la cour d'appel, qui ne s'est expliquée

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

68f1d5b30b565ec7590f7b4d

Appel

16 octobre 2025

entiers dépens lesquels seront recouvré par Me Stéphane Fertier, conformément a' l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère chambre civile A

6034db358ac5a305f12693fe

Appel

15 septembre 2016

1966 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Guillaume-Denis FAURE de la SELARL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a8272a228119c90322312c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Sont réputés satisfaire aux conditions mentionnées au 1° de l'article L. 861-1 les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65c3da06c432ce7d11a703e4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.