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AND · OR · NOT · "…"Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400092_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
- il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : o l'arrêté méconnaît l'article L. 442-12 du code de l'urbanisme dès lors qu'il constitue une
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