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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Hospitalisation D'office
633fc309e633183e2ee179ef
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[S] pourrait se poursuivre au-delà du délai de 96 heures, prévu par l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique, Vu l'appel interjeté le 6 septembre 2022 par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6358cdd2c40aa805a7864d1c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[I] [T] (Sauvegarde de justice) en vertu d'un pouvoir général Informée le 25 octobre 2022 à 14h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211
Source officielleJLD
6974f3cacdc6046d4792ca75
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L. 3213-1.
Source officielleJ.L.D.
67f445464e0040aa37366054
6 avril 2025
6 avril 2025
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielle2ème chambre civile - HSC
659f957c3328fa00087a24ec
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu le décret 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu le décret 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d08
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu le décret 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da114d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu le décret 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins
Source officielleJLD
68e88b403ea43407b9fba458
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet: Monsieur [L] [D] Né
Source officielleAvis
CADA:20170999
8 juin 2017
8 juin 2017
La commission relève, il est vrai, qu'aux termes des articles R311-12, R311-13 et R311-15 du code des relations entre le public et l’administration, « Le silence gardé par l'administration, saisie d'une
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66bd9a0d1329d1cb8b24ae6c
2 août 2024
2 août 2024
juillet 2024 à 10h00, conformément aux dispositions de l'article R3211-13 sous réserve de l'article R 3211-41-11 de ce même code ; MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [K] ne conteste pas la régularité de
Source officielleJLD
69f3c5bccdc6046d4723f2e2
3 avril 2026
3 avril 2026
psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L.3222-1 que lorsque deux conditions suivantes sont réunies : 1°) Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e7a525033cf481c39a40fb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Audrey LAVERGNE, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
686c1172dd7001754d61bf23
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [F] [Z], né le 13 Mars
Source officielleJLD
6a0cc884cdc6046d473bd6ba
19 mai 2026
19 mai 2026
psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L.3222-1 que lorsque deux conditions suivantes sont réunies : 1°) Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement
Source officielleChambre 1-11 HO
67ef71598d5c08d4a262e55e
2 avril 2025
2 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Sur la recevabilité L'article R3211-178 du
Source officielleJLD
6a10bd43cdc6046d479d1aed
22 mai 2026
22 mai 2026
psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L.3222-1 que lorsque deux conditions suivantes sont réunies : 1°) Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement
Source officielleJLD
6a0cc889cdc6046d473bd72b
19 mai 2026
19 mai 2026
psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L.3222-1 que lorsque deux conditions suivantes sont réunies : 1°) Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement
Source officielle2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51d
26 avril 2024
26 avril 2024
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission le 29 mars 2024 de M.
Source officielleJLD
69d9804dcdc6046d47d25f41
10 avril 2026
10 avril 2026
psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L.3222-1 que lorsque deux conditions suivantes sont réunies : 1°) Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement
Source officiellePage 16 sur 138