Guy B... devait être appréciée en fonction de l'absence de lien juridique l'unissant à la société des TVG jusqu'en juillet 1989, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors

1382 et 1383 du Code civil devenus les articles 1240 et 1241 du même Code.

A L'OCCASION DE LA PUBLICITE DIFFUSEE POUR SON COMPTE, NOTAMMENT PAR LA MAISON LIMOGES PUBLICITE, LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE AU REGARD DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL

un certificat d'immatriculation, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 4°) ALORS QUE commet une faute le créancier qui ne

1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°) Alors que le juge ne peut modifier l'objet du litige tel qu'il est déterminé par les prétentions respectives

qu'elle aurait commis une faute qui aurait contribué à la survenance des dommages, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil, ensemble l'article L.426-4 du code de l'environnement

Sur le moyen unique pris de la violation de l'article 1382 du Code civil ;.

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Techniques et travaux (société Tet), spécialisée dans

1382 et 1383 du Code civil ; 2°) ALORS QU'est fautif le fait de rompre sans motif légitime des pourparlers, et ce d'autant si ces pourparlers sont avancés ; qu'au demeurant, en se déterminant de la sorte

1382 et 1383 du code civil, de la théorie des troubles anormaux de voisinage, étant considéré que les dispositions de l'article 1384 du code civil invoqué à titre subsidiaire par Monsieur A... sont inapplicables

1384 alinéa 1er et 1382 du Code civil et se voir allouer diverses sommes à titre provisionnel.

X... alors qu'il était respectueux du permis délivré ; que, par conséquent, en refusant de retenir la responsabilité civile de la commune, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil

QU'EN RELEVANT UNIQUEMENT QUE LE REMPLACEMENT DU PREMIER PANNEAU AVAIT EU POUR EFFET DE MASQUER LA VISIBILITE EXISTANT ANTERIEUREMENT, LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE

Y... avait nécessairement commis une faute à l'origine du préjudice subi par Mme X..., le juge de proximité a violé les articles 1382 et 1383 du code civil par refus d'application ; Mais attendu que

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que, tant que les commandes de marchandises constituent des actes de gestion courante pouvant être effectués par le débiteur seul, elles échappent au contrôle de l'auxiliaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article R. 322-4 du code la

AVAIT ENGAGE SA RESPONSABILITE SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS SE PREVALANT DE L'ABSENCE D'UNE OBLIGATION LEGALE OU REGLEMENTAIRE EN

1382 et 1383 du Code civil ; alors, enfin, qu'après avoir constaté que M.

1382 et 1383 du code civil, ensemble l'article 1239 du même code ; 4°/ que la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que la société Colas

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que l'activité exercée dans les lieux où une dénomination sociale n'est pas connue ne saurait créer dans l'esprit du public un risque de confusion préjudiciable à la