Alain Y... se fut plaint, par voie de conclusions du même jour, que l'acte de signification du jugement entrepris ne lui eût pas été communiqué, la cour d'appel a violé les articles 15, 16 et 135 du nouveau

Z..., tant sur la validité du commandement de payer que sur l'existence du prêt et l'exigibilité de la créance, la cour d'appel a violé les articles 15 et 16 du code de procédure civile, ensemble l'article

15 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile : 6.

X... a alors fait état d'un testament rédigé le 15 août 1988 par son père et déposé le 16 mai 2001 en l'étude d'un notaire, selon lequel le testateur a réservé à son épouse l'usufruit de trois immeubles

15 et 16 du NCPC et de l'article 6-1 de la CEDH 4/ la violation de l'article 78-2 du Code de procédure pénale ; Que ces moyens ont été examinés par le juge des libertés et de la détention qui y a répondu

au regard des articles 15 et 16 du règlement (CE) n° 44/ 2001 du Conseil du 22 décembre 2000 ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, le juge ne peut retenir un moyen d'office sans avoir préalablement ordonné la

L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, enfin et en toute hypothèse, qu'en relevant d'office le moyen pris du non-respect de la procédure disciplinaire prévue aux articles 32 à 42 de la

des articles 15 et 16 du NCPC et de l'article 6-1 de la CEDH ; Que ces moyens ont été examinés par le juge des libertés et de la détention qui y a répondu, en les écartant, par des motifs pertinents

Ces dispositions sont équivalentes à celles des articles 15 et 16 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions

essentielle, à la veille de l'audience d'appel, ne faisait pas obstacle à ce que l'intimé organise sa défense dans le respect du contradictoire, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles

attestation destinée à l'assurance chômage à un salarié de l'entreprise en liquidation judiciaire ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles

nouveaux incidents, les demanderesses ont fait disparaître des éléments objectifs permettant d'expliquer la cause des désordres. / Attendu qu'une telle attitude est contraire aux dispositions des articles

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile; Attendu selon l'arrêt attaqué que M.

des travaux d'exécution et ne relevaient pas de la qualification de comptable, ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Z... fait aussi grief à l'arrêt d'avoir violé les articles

sécurité sociale et par leurs commissions de recours amiable ; que de même le caractère administratif de la procédure suivie devant la commission de recours amiable rend inopérante la référence aux articles

le principe du contradictoire, et que la cour d'appel ne pouvait rendre son arrêt, sans visa explicite de conclusions prises pour Mlle Le Mao, au vu d'un dossier non communiqué, qu'en violation des articles

Marcel X..., demeurant à Saugane, 12430 Lestrade et Thouées, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

l'étranger bénéficie de plein droit de la carte de résident par application des articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité,