Y... a été déclaré responsable, l'a assigné en réparation de son préjudice ainsi que son assureur, les Assurances du Crédit mutuel (ACM) ; que la Caisse régionale artisans et commerçants de Franche-Comté

..., entrepreneur, demeurant à Chauny (Aisne), ..., en cassation de l'arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambres réunies), au profit de : 1°/ la Mutuelle assurance artisanale

fondée ; "alors, en outre, que si elle a entendu se référer ainsi à la convention collective de la boulangerie industrielle, celle-ci ne pouvait suffire à définir la profession de boulangerie artisanale

fondée ; "alors, en outre, que si elle a entendu se référer ainsi à la convention collective de la boulangerie industrielle, celle-ci ne pouvait suffire à définir la profession de boulangerie artisanale

menace d'une rupture brutale des relations commerciales et rupture des relations commerciales, alors, selon le moyen : 1 ) qu'engage sa responsabilité le producteur, le commerçant, l'industriel ou l'artisan

d'assurance vieillesse, invalidité et décès, le tribunal des affaires de sécurité sociale a décidé que l'opposant ne pouvait être représenté à l'audience par le comité de défense des commerçants et artisans

W... soit déclaré débiteur, envers l'indivision, d'une créance au titre de l'exploitation du fonds artisanal de serrurerie dépendant de la communauté ; Attendu que, si l'indivisaire qui gère un fonds

Pilote, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ du Crédit artisanal, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque nationale de

faits de prêt de main d'oeuvre illicite et marchandage ; "aux motifs que Léon Gautier, sous couvert d'opérations de sous-traitance, a fait appel pour la réalisation de ces constructions, à trois artisans

voulait également que soit installé le chauffage central ; j'ai établi un devis global mais je ne me suis occupé que des travaux de maçonnerie ; pour la plomberie et l'électricité j'ai fait appel à des artisans

2 / que, selon l'article L. 442-6-4 du Code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé, le fait pour tout producteur, commerçant, industriel ou artisan

Y..., artisan enduiseur, ayant accusé MM.

Propriété Industrielle - Référence IG 17-005 DECLARANTE AU RECOURS Association SAVON DE MARSEILLE FRANCE Organisme de Défense et de Gestion d'indication géographique industrielle et artisanale

. - Artisan Fiscal - Concours autorisés - Artisan qui invoque le droit des ouvriers façonniers possesseurs d'un atelier à bénéficier du concours de trois compagnons.

ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA), société coopérative artisanale immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 331 375 212, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette

attaqué (Paris, 15 avril 1999) d'avoir prononcé la résiliation du contrat conclu entre les parties le 31 janvier 1987 et d'avoir, en conséquence, condamné la société Les Editions du félin à payer à l'artiste

X..., comédien, a été engagé par la société Sérénade productions pour interpréter un rôle dans un long métrage, selon contrat d'artiste du 6 juin 1996 qui prévoyait qu'il percevrait, en plus du salaire

devaient se dérouler dans le cadre de trois collèges : ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres, alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal n'a pas reconnu le collège "artistiques