aux droits fondamentaux de la personne, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que certaines des allégations de Pierre X... portaient atteinte à l'honneur et à la considération de Mazarine

comme injurieux par le plaignant ; Serge X... soutient, dans ses conclusions, que les trois premiers passages ne peuvent porter atteinte à l'honneur et à la considération du plaignant qui n'est pas visé

lui verser une somme de 1 000 euros en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de ce notaire qui se serait "autorisé des écrits diffamatoires" dans un "courrier déplacé" sous forme "d'attestation

[H] en indemnisation de son préjudice moral pour atteinte à sa vie privée, au secret de ses correspondances et à son honneur occasionnée par la diffusion d'éléments confidentiels à l'occasion de l'action

à l'honneur et à la considération de la partie civile à propos d'actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions et que le prévenu ne saurait, pour justifier ses propos, invoquer le déroulement de l'instruction

à l'honneur ou à la considération" de la personne victime de ce chantage ; qu'en l'espèce la menace de révélation aux autres délégués commerciaux de ce qu'ils n'ont pas été remplis de leurs droits dans

à l'honneur et à la considération de Philippe Z..., ancien dirigeant du groupe Elf ; "alors que la diffamation suppose l'imputation d'un fait précis atteignant personnellement un individu dans son

à l'honneur et à la considération des catholiques en tant que tels et, dès lors, caractérisent le délit de diffamation commis à l'égard de ceux-ci à raison de leur appartenance religieuse" ; Vu lesdits

à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps et n'y fait pas référence de sorte qu'aucune interprétation de son contenu ou de son objet ne sont nécessaires » ; qu'en se considérant limitée

à l'honneur et à la considération de la partie civile en laissant entendre que la convention passée entre la commune dont elle était le maire et une société S... dont les associés avaient été ultérieurement

X... la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en déduisant du simple visa des pièces produites par le demandeur, non autrement identifiées et analysées, l'atteinte

Selon ce texte, est diffamatoire l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée. 7.

que les allégations considérées ne constituent pas des expressions attentatoires à l'honneur ou à la considération de M.

à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; Attendu, selon l'arrêt

Straehli, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

à l'honneur ou à la considération de la personne ; que pour déclarer les prévenus responsables de diffamations publiques, la cour d'appel retient que les propos incriminés laissaient clairement entendre

quotidien Le Parisien a procédé à la publication dans son édition du 28 octobre 1998 d'un article intitulé Le dentiste en fuite était un escroc sous la signature de M. de X..., article qui aurait porté atteinte

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

à l'honneur ou à la considération, et ce, au préjudice de ladite SELARL, avec cette circonstance que la menace a été mise à exécution via la délivrance d'une citation directe à la SELARL [K] [H] devant

"constituent (...) l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la considération, et doivent être considérés comme diffamatoires" (cf. arrêt attaqué, p. 9, 4ème considérant) ; "que