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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372142cd580146773f24c3

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Emile B..., demeurant "La Brière Sainte-Cécile" (Mande) Villedieu Les Poeles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle), au profit : 1°/

Source officielle

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CC

civ2

61372179cd580146773f4137

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Reims (audience

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff30

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

la société anonyme "VEDETTES ARMORICAINES", dont le siège est Gare Maritime de la Bourse à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel d'Angers (audience

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04c4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), agissant par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Bourges (audience

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef050

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

D ... du Pré-Monsieur, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

é exercée par les héritiers de M. Yc/M. X

613720decd580146773ef133

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

au Bourg de Vezins (Manche), 2°/ Monsieur Jacky Y..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, audience

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2229

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Tamba J..., demeurant à Marle (Aisne), cité Simon, 30, avenue Carnot, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel d'Orléans, statuant en audience solennelle, au profit du Syndicat

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408fba

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, chambres civiles réunies), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065d4

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Philippe X..., 2 / Mme Joséphine B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Audience solennelle), au profit

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740677c

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Devienne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1996 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Georget-Bernard

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd5801467740691e

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (audience

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fb2

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile, audience solennelle), au profit de la Société alsacienne de travaux publics (SATP),

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062bf

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne Z..., demeurant 1, place de la République, 77460 Souppes-sur-Loing, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims (audience

Source officielle
CC

civ3

61372329cd5801467740635d

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Michel B... , demeurant ..., 4 / Mme Cécile Z..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle 1re et 2e chambres réunies

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af5e

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Patrice X..., demeurant Les Quatre Pins, route de Saint-Gence, 87270 Couzeix, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Mme Martine

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a21f

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Philippe Rudyard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des Avocats à la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a346

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jean-Claude Sudre, son liquidateur, qui reprend l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit de Mme Christiane X..., demeurant

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c6e8

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle), au profit : 1 / du Procureur général près la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4ea

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (Audience

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd5801467742571b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Audience

Source officielle