CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 933 résultats pour « autorisation de création ou d'utilisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a38bcff606d9c4163d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle ajoute qu’une autorisation d’utilisation, pas plus qu’une cession globale de droits ne peut être déduite de la proposition du scénario au jury de sélection pour la réalisation du film de fin d’année

Source officielle

Page 16 sur 1747

← PrécédentSuivant →
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2213327_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

entreprise (analyse trado), création entreprise (analyse riguet), création entreprise (analyse Ewinvest), création entreprise ( analyse fondamentale) et création entreprise (RD) présentées sous l'intitulé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01844_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d53d

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

fait n'avait pas été acquise par l'administration fiscale avant la fin des opérations de vérification de comptabilité, ce qui l'aurait obligé à leur notifier l'avis de vérification ; "alors que, d'autre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100454

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

de l'EURL ALIBI 2 PRINT (arrêt p. 5 & 6), ALORS QUE, D'UNE PART, la création d'un site internet doit être assimilée à l'élaboration d'un logiciel dont la cession emporte licence d'utilisation pour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101976_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea2

Appel

27 février 2007

27 février 2007

à d'autres fins que celles initialement acceptées par Monsieur D....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613477_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

droits attachés au titre de séjour portant la mention « recherche d’emploi et création d’entreprise », dans un délai de 48 heures ; 3°) à défaut, d’ordonner toute mesure utile lui permettant de régulariser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d89081cdc6046d47bb9c7c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société explique que la réorganisation de la Création, commencée dès le printemps 2020, a permis d'identifier, dans le cadre d'un 'management des contenus', les créatifs travaillant sur des projets

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028882978

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

D. 211-1 du code de l'aviation civile dispose que : " La création d'un aérodrome par une personne autre que l'Etat est subordonnée à une autorisation administrative délivrée dans les conditions fixées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103116_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n'est susceptible de fonder l'annulation de la décision contestée. 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309014_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un nouvel arrêté du 25 août 2023, dont les requérants demandent l’annulation, la préfète du Rhône a autorisé la création et l'utilisation d'une plateforme ULM sur la commune de Bibost.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d88c25a97f0381f4dc9

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Il ajoute, en son alinéa 2, que le preneur sera tenu de conserver aux lieux loués la présente destination contractuelle, à l'exclusion de toute autre utilisation de quelque nature, importance et durée,

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238d8

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

motifs que de par sa profession d'avocat et en sa qualité d'auxiliaire de justice, le prévenu se doit de s'entourer de tous les renseignements importants avant de disposer de fonds de tiers provenant d'autres

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421864

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

pour but de ne pas attirer l'attention ; qu'il n'avait fait apparaître en comptabilité que les appareils achetés avec une facture Top Satellite, Bob Y... voulant une partie des appareils facturés et l'autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ed

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Elle allègue qu'elle seule a le pouvoir, à l'instar des autres maisons de couture titulaires des droits d'auteur sur leurs créations, de déterminer de façon discrétionnaire les conditions dans lesquelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101844_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

À l'inverse, une délibération approuvant le dossier de création d'une ZAC ne constitue pas une autorisation au sens de ces dispositions.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01471

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

délit, manquement à l'obligation déclarative de fin de mandat par un sénateur et blanchiment ; Que les investigations effectuées dans ce cadre ont permis d'établir que, en 2002, à la suite de la création

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84de9

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

Ce nouveau projet précisait que le contrat était conclu en considération de la présence dans l'agence de Benoît X..., directeur de la création, et qu'il y serait mis fin automatiquement dans le cas où

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f1

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

et déposé sur un compte bloqué pour une durée d'un an seulement, le solde devant être versé au moyen de 8 traites de 125 000 francs chacune ; qu'en fait seule la première traite avait été payée, les autres

Source officielle