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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La classification professionnelle est composée de la qualification de l'emploi (ouvrier, employé, agent de maîtrise, cadre), d'un niveau et/ou d'un coefficient selon la convention collective.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab47603bf88a1884699

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4007

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la qualification professionnelle de l'emploi : La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c25593736057d78a8d4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

au titre des RTT comme indiqué par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92412

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Ils nécessitent un diplôme professionnel, une formation ou une technicité acquise par expérience au niveau I.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] ne pouvait pas prétendre à l'application du niveau V avant l'entrée en vigueur de l'avenant du 7 novembre 2017, applicable à compter du mois de décembre 2020 par suite d'un arrêté d'extension ;

Source officielle
CA

6e chambre

603711cce5a8f3ac367ed0d4

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens, et statuant à nouveau : - dire et juger que le syndicat CFE CGC AED avait la capacité de négocier et de signer l'avenant

Source officielle
CA

9e Chambre C

60358eb9dc1368b39f3b4ccc

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

employeur au cours des deux premières années de votre embauche

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2039cdc6046d47b06961

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

devait être calculée à compter de son engagement par le premier employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dd

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Daniel Z...le 15 décembre 2003 ; il y était employé en tant qu'OP niveau II coefficient 185 de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da269

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[O] de démontrer concrètement en quoi le mode de calcul choisi par l'employeur en jours ouvrés lui est moins favorable que le calcul en jours ouvrables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b38

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent-a été fixée à deux mois pour les ouvriers et employés, à trois mois

Source officielle
CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[L] avant le 7 octobre 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02083

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

La convention collective de la métallurgie de la Sarthe, dans le cadre de son avenant « Mensuels » qui concerne spécifiquement les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise régis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Aucune disposition de l'accord ne fait référence aux entreprises du bâtiment employant uniquement des ouvriers, contrairement à ce qui est soutenu par la CAPEB.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Le 6 mars 2008, [G] [U] a adressé une demande de classification au palier 16 correspondant à l'emploi de technicien T3, échelon 1, coefficient 300 en faisant valoir que, titulaire d'un DUT Génie Electrique

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c1c134defd4c4b3b4569

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Conformément à la convention collective Syntec, vous disposez du droit de vous absenter pour recherche d'emploi pendant 6 jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par

Source officielle
CA

Chambre sociale

61635151a2ead9ed860b6f4f

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

Par avenant du 26 juin 2003 M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab6ecdc6046d478f8f1d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Plusieurs avenants sont intervenus pour étendre l'assiette des baux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125de

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Elle emploie environ 300 salariés.

Source officielle

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