effectué de la prospection pour la société PME Assistance aux fins de mettre en place un réseau en Haute-Normandie ; qu'il a contesté avoir perçu des commissions mais seulement des remboursements de frais

F... a indiqué avoir confirmé à M. P...

X... de ses demandes relatives à l'assistance d'une tierce personne pour la période du 15 juin 2013, date de retour à son domicile, au 31 août 2017, que l'indemnité due au titre de l'assistance d'une tierce

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 avril 1994) que le 10 juillet 1991, une transaction est

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 1996), que Serge A... a été victime d'un accident

[U] [T] à l'encontre des décisions rendues par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Cambrai au sujet de [D] [T] en matière d'assistance éducative, sans avoir entendu [D] [T], et, donc, après avoir

X... ès qualités fait grief à l'arrêt d'avoir limité l'indemnisation du préjudice pour assistance d'une tierce personne à une rente annuelle d'un certain montant alors, selon le moyen : 1 / que, la

d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ; que le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse que, placé sous curatelle, il est incapable

Le X... dans ses fonctions antérieures au 28 juin 1995 après avoir précisé que le poste précédemment occupé de responsable comptoir correspondait à l'emploi d'assistant commercial niveau IV de la convention

Lemaire, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juillet 2016), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été recrutée par l'intermédiaire de l'association Assistance

X... s'engageant à apporter son assistance technique ; que M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

1967 ; 2 / qu'en retenant que le syndic aurait engagé sa responsabilité en manquant à son obligation d'assistance et d'information de M.

Reprochant à l'employeur de ne pas l'avoir correctement positionné sur les postes d'assistant maître d'hôtel, catégorie employé, niveau 3, échelon 3 entre le 15/09/2015 et le 1er octobre 2016 puis de maître

d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins de réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que le Fonds de garantie des victimes d'infractions fait grief à l'arrêt d'avoir

Le pourvoi en cassation formé contre cette décision a fait l'objet d'une ordonnance du 4 mai 2020, du président de la chambre criminelle, disant n'y avoir lieu à examen immédiat. 6.

Boubli, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Génétech, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon