Le 17 novembre 2020, affirmant que sa salariée avait agi en exécution de courriels adressés par un tiers usurpant l'identité de son dirigeant, la société a assigné la banque pour obtenir la restitution

[X], ont recherché la responsabilité de la banque pour avoir payé plusieurs chèques, tirés sur ce compte, qui n'étaient pas signés par une personne habilitée.

de ce montant, tiré sur le Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) ; que cette dernière a refusé d'honorer le chèque au motif, qu'émis pour un montant de 6 044 francs, il avait été postérieurement

) deux chèques datés du 24 avril 2001 tirés par la SIDT, qui ont été portés au crédit de son compte et présentés à l'encaissement ; que, le même jour, le 27 avril 2001, le tireur des chèques litigieux

escompteur savait que la situation du tireur était irrémédiablement compromise mais également si la banque avait déjà conscience que le tireur ne pourrait pas constituer la provision à l'échéance de la

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la banque, tiers porteur, ayant apporté la preuve que des marchandises, dont la valeur correspondait au montant de la lettre de change

sur la SCI Mont Fleuri et demeuré impayé du fait de l'opposition du tireur ; que c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que cette somme, représentant réparation du préjudice causé par

[K] a remis en paiement à la société Gold Trade un chèque de banque émis par la société Crédit lyonnais (la banque), dont le montant avait été débité du compte d'un tiers.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 10 mars 1992), que bien que le tiré de deux lettres de change, domiciliées à la Caisse régionale de

, du tiré, de la banque du tireur remettant, de la banque du tiré ou banque domiciliataire, l'effet papier devant par ailleurs porter les mentions obligatoires du titre cambiaire en conformité aux dispositions

1234 du Code civil et 47 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-40 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la BNP a escompté deux lettres de change de 30 000 francs tirées

[C] pour avoir détourné des fonds en encaissant, sur ses comptes ouverts dans les livres de la société Banque CIC Nord-Ouest (la banque), de nombreux chèques tirés à son ordre par Mme [D], Mme [E] et [

Code monétaire et financier pour toute opération portant sur une somme excédant 150 000 € ; Attendu que la société SOGUADIGUAZ ne rapporte pas ainsi la preuve de quelque faute commise par les banques

situation financière de son client-tireur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que la banque, porteur des effets de commerce, a escompté ces derniers la veille du redressement judiciaire de son client-tireur

le tiré ; qu'en estimant qu'ils ne s'appliquaient pas aux lettres de change tirées par la société EVA puis escomptées par elle, qui n'avaient pas été payées par les tirés, la cour d'appel a dénaturé les

Y... nommé liquidateur amiable des sociétés ont assigné, le 21 février 2000, la banque Scalbert Dupont (la banque) en paiement de la somme de 10 000 000 francs à titre de dommages-intérêts; que la banque

de conséquence, l'action en garantie de ladite banque contre M.

dans l'engagement de caution - seule l'obligation de règlement et pas l'obligation de couverture survivant à la caution - avaient pu leur être réclamés, les consorts X... ont souhaité obtenir de la Banque