Jacques Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 mai 2015, n° 13-87.801), pour banqueroute et escroquerie

Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1989, qui a condamné : 1°) pour complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux

novembre 1996, qui, statuant sur intérêts civils après renvoi de cassation, l'a déboutée de ses demandes, après condamnation définitive de Fernand X..., François Y... et Philippe Z... des chefs de banqueroute

15 mars 1995 et information judiciaire, Michel Y... et Serge X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs, notamment, d'escroqueries et complicité au préjudice de la SEM et de banqueroute

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 février 2000, qui les a condamnés, pour banqueroute et présentation de comptes annuels infidèles, le premier à 100 000

Raymonde, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 mars 1997, qui a condamné le premier pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 18 mois d' emprisonnement

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2001, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs d'amende

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal C... pour escroqueries, banqueroute, et appel

Dionise, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1995, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à 5 ans d'interdiction

[L] a été condamné par un tribunal correctionnel du chef du délit de banqueroute, le tribunal le condamnant, en outre, à payer la somme détournée de 113 620 euros au liquidateur ; que ce dernier a assigné

[I] pour abus de biens sociaux et banqueroute et au paiement de diverses indemnités au profit de la Selarl Etude [U] et [Y], venant aux droits de M. [U] ; que M.

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2018, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour, escroquerie, tentative d'escroquerie, banqueroute, faux et usage, les a condamnés

épouse Q..., contre l'arrêt n°217 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 avril 2016,qui, dans l'information suivie contre le premier, notamment, des chefs de banqueroute

cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance et banqueroute

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs

qui a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Tarbes, en date du 20 février 1992, devenu définitif, des chefs d'abus de biens sociaux, complicité de faux en écritures de commerce, banqueroute

un usurier, d'effectuer des opérations de banque à titre habituel, contrairement à l'interdiction énoncée à l'article 10 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, et d'avoir été complice du délit de banqueroute