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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale TASS
69725f56cdc6046d4750abae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68f1d26fe5a8ebce71548416
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société de droit andorran Ad Tyres International exploite le site Internet de commerce électronique « Centrale Pneus », spécialisé dans la vente de pneumatiques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508651
12 novembre 2015
12 novembre 2015
section commerce - RG n° F14/3528 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alain JANCOU, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
64a50d01b8594705dbfcccbf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
: Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] (49) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be4211
11 avril 2024
11 avril 2024
Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
(avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE **************** Monsieur Henry D'AMBRA née le 3 juin 1949 à MARSEILLE (13) Madame Annick D'AMBRA née le 26 novembre 1969 à ROGNAC tous deux
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085fdcdc6046d47142aca
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [E], [V], [X] [W] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et par Maître Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b9
10 juillet 2012
10 juillet 2012
maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE venant aux droits de la CPAM de Cholet 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d44f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de MULHOUSE substituée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [7] ayant pour mandataire de gestion la [12] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale
Source officielleChambre 1
DTA_2201231_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ainsi, elle fait valoir que le projet " Type RC 2T G1 - Etude Zodiac " a permis la conception et la fabrication d'une remorque spécifique au transport de bateaux de 4T500 à 6T000 à coque semi-rigide pour
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89550
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Patrick Y... était le skipper et propriétaire et le canot pneumatique de marque Zodiac modèle Mark II GR dont M. Alain X..., beau-frère de M. Y..., était le skipper propriétaire.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62c91abbf3eafe9fcf075fb0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [Y] SE DISANT [F] [M] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître PATHER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c778
11 septembre 2008
11 septembre 2008
APPELANTE Sarl PRADEX, demeurant 36, avenue du Prado-13006 MARSEILLE représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Maître John RISTAINO, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSN5 S.A.R.L. GSAGEc/S.A
6870a31b2e3e3b1864ce2248
4 avril 2024
4 avril 2024
TOULOU [F] AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume GEIMOT, avocat au barreau de BORDEAUX, et
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bd08067ba2782d387f3
11 septembre 2018
11 septembre 2018
représenté par Me Paul B... de la E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Béatrice F..., avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur Jacques Z...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605667
12 juin 2015
12 juin 2015
du VAL DE MARNE substituant Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL NULL, avocat au barreau du VAL DE MARNE COVEA RISKS prise en la personne de son représentant légal RCS 378 716
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ff
30 avril 2008
30 avril 2008
GAUTIER, avocat au barreau du MANS.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac0
11 mai 2022
11 mai 2022
: Monsieur [K] [P] né le 11 Novembre 1966 à [Localité 6] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Annabelle LACOMBE de l'AARPI LACOMBE-LAREDJ, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dbf
2 avril 2024
2 avril 2024
la Cour : Jugement du 13 Octobre 2020 -Tribunal Judiciaire de Bobigny - RG n° 20/00872 APPELANT : Monsieur [C] [X] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
6892e327bf535a2d228f959e
5 août 2025
5 août 2025
En revanche, elle a facturé un service « pneumatiques », et ce alors qu'il s'agit d'une option spécifique prévue au contrat d'entretien, et qu'il n'est pas justifié de sa souscription.
Source officiellePage 16 sur 51