[U] [A] un bulletin de salaire conforme au présent jugement ; - juger que la prime sur chiffre d'affaires du mois d'octobre 2020 a été versée au salarié ; - juger que le licenciement pour faute grave

les bulletins de salaire correspondants.

établi les bulletins de salaire correspondants.

, la mention d'une autre convention collective sur les bulletins de salaire ne confère pas au salarié le droit de se prévaloir de celle-ci ; qu'en se fondant sur la mention de la convention collective

, la mention d'une autre convention collective sur les bulletins de salaire ne confère pas au salarié le droit de se prévaloir de celle-ci ; qu'en se fondant sur la mention de la convention collective

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'éditer des bulletins de salaire faisant figurer ses actuels titre de civilité et numéro de sécurité

A ce jour, au vu des bulletins de salaire produits par l'intéressée, le versement de cotisations est justifié pour les emplois suivants : 1) SOGEAM : - pour 1983, l'intimée ne produit que ses bulletins

faire parvenir au greffe ses bulletins de salaire pour la période du 1er mai 1992 au 31 décembre 1997 ; qu'en se fondant sur ces bulletins de salaire, qui lui avaient dont été adressés après la clôture

le juge de l'exécution, un chèque de 1.864,67 euros » correspondant à l'indemnité de congés payés, un bulletin de salaire et un relevé de salaire (non produit) ; que ce bulletin de salaire mentionne notamment

l'article R. 143-2 du Code du travail ; 3 ) que le salarié peut se prévaloir des mentions ou de l'absence de mentions portées sur le bulletin de salaire à charge pour l'employeur de prouver leur caractère

euros, le bulletin de salaire de M.

d'emploi salarié est caractérisée lorsque l'employeur a, intentionnellement, omis de procéder à la déclaration préalable à l'embauche ou de délivrer au salarié ses bulletins de salaires ; qu'en écartant

Par contre, le bulletin de salaire mentionne une déduction de 7 heures pour absence maladie le 10 du mois et la salariée convient avoir été absente ce jour-là.

Y... à lui verser certaines sommes et à lui remettre des bulletins de salaires rectifiés ainsi qu'une attestation Pôle Emploi et le bulletin de salaire du mois de février rectifié dans les termes de l'arrêt

et n'a pas établi les bulletins de salaire correspondants.

paie du salarié mais une partie du tableau établi par la société Micner pour les besoins de la procédure, que les bulletins de salaire établis pour la période antérieure au service national n'ont pas

« des bulletins de salaires correspondant à cette période portant chacun un précompte pour la retraite », la cour d'appel a dénaturé les termes des bulletins de salaire, lesquels ne précisaient pas la

que la rupture du contrat de travail lui soit imputée ; que l'employeur n'est contraint de remettre un bulletin de salaire à un salarié qu'autant que le salaire lui est dû et a été versé ; qu'en l'espèce

de salaire établi en janvier 2005... correspond au montant du bordereau concernant la période du 9 décembre 2004 et 11 décembre 2004... que sur le bulletin de salaire du mois de janvier 2005 il apparaît

faisait valoir que, bien que mentionné sur ses bulletins de salaire, le solde de congés payés dus au titre de la période salariée ne lui avait jamais été payé; qu'en déboutant le salarié de sa demande