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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd5801467742165b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

, en suggérant qu'à l'initiative de ce dernier, des deniers publics auraient été versés, sans contrepartie véritable, à un cabinet d'avocat, ce qui était de nature à caractériser une infraction pénale,

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La résolution n°19, qui a été adoptée, est rédigée comme il suit : "19) Mandat confié au Cabinet d'Avocats HOFFMANN & ASSOCIES, spécialisé en droit immobilier et de la copropriété, pour préparer un

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d9f

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

aux avocats salariés pendant la période du 1er janvier 1993 au 1er février 1995, date de conclusion de la Convention collective des avocats salariés des cabinets d'avocats, et d'avoir en conséquence décidé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032809c358b2cb48559392b

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Bastien LAURENT-GRANPRÉ de la selarl LAURENT-GRANPRÉ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02065

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

X... à son employeur, la société ITM équipement de la maison, un appel a été formé pour l'employeur par lettre recommandée d'un cabinet d'avocat ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0da8c25a97f0381f4e98

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

AZ & Cie, celle-ci étant, selon leurs dires, redondante à celle du cabinet d'avocats Scotto.

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f120e

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Y..., notamment, son cabinet d'avocat pour une valeur de 5 millions de francs CFP ainsi qu'une soulte de 1 049 572 francs CFP dont il donnait quittance dans l'acte ; qu'après expertise, l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416629

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X..., avocat américain, qui était employé par la société de droit américain Coudert Brothers depuis le 5 octobre 1992 au sein de son cabinet d'avocats de San Francisco, a été muté à Paris, le 15 juin 1998

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007713026

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

ministre de la justice et du ministre de l'économie, des finances et du budget en date du 21 mars 1984 en tant qu'il fixe la valeur du point servant à déterminer l'échelle des salaires du personnel des cabinets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d21ccdc6046d47c12566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- [Adresse 2] ЕТ - la société JEAN-SEB [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 4] Frais de Greffe

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028115155

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'avis d'audience devant la cour administrative d'appel de Marseille n'a pas été adressé au cabinet d'avocats CMS Bureau Francis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01076

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

l'ajout d'un point à l'ordre du jour : vote d'un mandat au secrétaire du CCE pour ester en justice pour entrave » et qu'en outre, « lors de la réunion du CCE du 7 avril 2016, une résolution désignant le cabinet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c04c17fdd29c296516da

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

n° 23-001035 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 03 Juin 2024 Appelants : Monsieur [N], [T], [J] [M], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03484_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme E, représentée par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100107

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Ayant relevé, d'abord, que les conditions générales d'utilisation du site litigieux précisaient que la société éditrice ne représentait pas un cabinet d'avocat et n'était pas un cabinet d'avocats, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304801_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, la société Secoa, représentée par le cabinet d'avocats Raffin et associés, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Francis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01197

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

avec lesquels elle était susceptibles d'avoir été en relation et que les noms des cabinets d'avocats cités par Mine Y... ont été intégralement repris dans le PV des opérations, les agents ayant pris soin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1004JUD003095813

Admin. suprême

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Une plaque portant l’indication «   cabinet d’avocat de Petros Leotsakos   » était fixée sur la porte du cabinet.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728688

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes CFE-CGC ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6879d85265b5a3ab8ca54e2f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La lecture des justificatifs fournis par le cabinet d'avocat permet en effet uniquement d'établir : - que M.

Source officielle

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