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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e6cd5801467742165b
30 janvier 2001
, en suggérant qu'à l'initiative de ce dernier, des deniers publics auraient été versés, sans contrepartie véritable, à un cabinet d'avocat, ce qui était de nature à caractériser une infraction pénale,
8ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb3
4 avril 2024
La résolution n°19, qui a été adoptée, est rédigée comme il suit : "19) Mandat confié au Cabinet d'Avocats HOFFMANN & ASSOCIES, spécialisé en droit immobilier et de la copropriété, pour préparer un
soc
61372335cd58014677406d9f
8 juin 1999
aux avocats salariés pendant la période du 1er janvier 1993 au 1er février 1995, date de conclusion de la Convention collective des avocats salariés des cabinets d'avocats, et d'avoir en conséquence décidé
Pôle 5 - Chambre 9
6032809c358b2cb48559392b
19 janvier 2018
5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Bastien LAURENT-GRANPRÉ de la selarl LAURENT-GRANPRÉ
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02065
2 décembre 2008
X... à son employeur, la société ITM équipement de la maison, un appel a été formé pour l'employeur par lettre recommandée d'un cabinet d'avocat ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt
Pôle 5 - Chambre 5
615e0da8c25a97f0381f4e98
29 janvier 2015
AZ & Cie, celle-ci étant, selon leurs dires, redondante à celle du cabinet d'avocats Scotto.
civ1
6137211ecd580146773f120e
12 juin 1990
Y..., notamment, son cabinet d'avocat pour une valeur de 5 millions de francs CFP ainsi qu'une soulte de 1 049 572 francs CFP dont il donnait quittance dans l'acte ; qu'après expertise, l'arrêt attaqué
6137248bcd58014677416629
20 septembre 2006
X..., avocat américain, qui était employé par la société de droit américain Coudert Brothers depuis le 5 octobre 1992 au sein de son cabinet d'avocats de San Francisco, a été muté à Paris, le 15 juin 1998
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007713026
23 juin 1986
ministre de la justice et du ministre de l'économie, des finances et du budget en date du 21 mars 1984 en tant qu'il fixe la valeur du point servant à déterminer l'échelle des salaires du personnel des cabinets
Trib. de Commerce
69d8d21ccdc6046d47c12566
9 avril 2026
- [Adresse 2] ЕТ - la société JEAN-SEB [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 4] Frais de Greffe
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115155
23 octobre 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'avis d'audience devant la cour administrative d'appel de Marseille n'a pas été adressé au cabinet d'avocats CMS Bureau Francis
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01076
13 septembre 2022
l'ajout d'un point à l'ordre du jour : vote d'un mandat au secrétaire du CCE pour ester en justice pour entrave » et qu'en outre, « lors de la réunion du CCE du 7 avril 2016, une résolution désignant le cabinet
Pôle 4 - Chambre 4
6864c04c17fdd29c296516da
1 juillet 2025
n° 23-001035 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 03 Juin 2024 Appelants : Monsieur [N], [T], [J] [M], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03484_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme E, représentée par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
ECLI:FR:CCASS:2023:C100107
8 février 2023
Ayant relevé, d'abord, que les conditions générales d'utilisation du site litigieux précisaient que la société éditrice ne représentait pas un cabinet d'avocat et n'était pas un cabinet d'avocats, que
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304801_20240325
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, la société Secoa, représentée par le cabinet d'avocats Raffin et associés, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Francis
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01197
27 septembre 2017
avec lesquels elle était susceptibles d'avoir été en relation et que les noms des cabinets d'avocats cités par Mine Y... ont été intégralement repris dans le PV des opérations, les agents ayant pris soin
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1004JUD003095813
4 octobre 2018
Une plaque portant l’indication «   cabinet d’avocat de Petros Leotsakos   » était fixée sur la porte du cabinet.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039728688
31 décembre 2019
d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes CFE-CGC ; Considérant ce qui suit : 1.
Jurid. Premier Président
6879d85265b5a3ab8ca54e2f
17 juillet 2025
La lecture des justificatifs fournis par le cabinet d'avocat permet en effet uniquement d'établir : - que M.
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