. - La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu. - Toutefois, en ce qui concerne

. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut, () elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu.() / Les bénéficiaires de traitements

La déduction a effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... - Les bénéficiaires des traitements et salaires sont également admis à justifier du

travail, est le principe de la créance de la Caisse de Congés [3] résulte donc de la loi et son quantum des déclarations des salariés validées mensuellement ou trimestriellement par les affiliés ou d’un calcul

titre des cotisations des années 2004 et 2005 suivant contrainte signifiée à Mme X..., le 12 décembre 2005 et, de l'autre, en une déclaration à titre provisionnel correspondant aux cotisations 2006 calculées

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut () ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu. () / Les bénéficiaires de traitements

. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut, après défalcation des cotisations, contributions et intérêts mentionnés aux 1º à 2º

Il apparaît que la CPAM de la Haute-Garonne a procédé au calcul forfaitaire de ses dépenses futures conformément aux modalités prévues par l'arrêté du 27 décembre 2011, d'interprétation stricte, qui dispose

et modifié par le décret du 8 mars 1978, dispose que "les dépenses de fonctionnement des classes d'enseignement secondaire, général et technique sous contrat d'association incombant à l'Etat sont calculées

LORSQU'ELLES ONT CONSTITUE DES CHARGES DEDUCTIBLES POUR LA DETERMINATION DES REVENUS IMPOSABLES ; MAIS CONS., D'UNE PART, QUE, D'APRES LES TERMES MEMES DE L'ARTICLE 150 TER-II-2°, LE CHOIX DU MODE DE CALCUL

A...a introduit auprès de l'administration fiscale, d'une part, une réclamation contentieuse tendant au bénéfice du régime des frais réels pour le calcul de son impôt sur le revenu dû au titre des années

nature accordés : () 3° Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée

dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette de la taxe comprend en outre une surface calculée

dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette de la taxe comprend en outre une surface calculée

dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette de la taxe comprend en outre une surface calculée

à l’administration ne lui ont été restituées qu’après cette notification ; - il justifie de la totalité de ses frais de déplacement et l’administration n’était pas fondée à appliquer le barème forfaitaire

des vingt-cinq meilleures années, continuait pour leur part à connaître une valorisation liée à l'évolution générale des salaires ; qu'en revanche, à compter de l'année 1987 et compte tenu du mode de calcul

dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette de la taxe comprend en outre une surface calculée

Aux termes de l'article L. 76 du livre des procédures fiscales : " Les bases ou éléments servant au calcul des impositions d'office et leurs modalités de détermination sont portées à la connaissance du

défaut de base légale et de vices de la motivation, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve produits devant elle et du mode de calcul