Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2104822_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
souffrant d'une telle pathologie par l'état camerounais.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312325_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., ressortissant camerounais né le 29 septembre 1969 à Bangwa, est entré en France le 17 août 2022 selon ses déclarations.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038928
10 novembre 2010
10 novembre 2010
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 28 avril 2008 par laquelle le consul général de France à Yaoundé (Cameroun
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296355
17 décembre 2010
17 décembre 2010
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 4 décembre 2008 du consul de France à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513126_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A D, ressortissant camerounais, réside en France sous couvert d'une carte de résident.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301423_20230216
16 février 2023
16 février 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01828_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212454_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun
Source officielle8ème chambre
DTA_2212521_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D E, ressortissant camerounais, qui a présenté une demande de visa de long séjour au titre du regroupement familial auprès des autorités consulaires françaises au Cameroun qui lui a été refusée par une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212657_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212962_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600016_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C..., ressortissant camerounais, a obtenu le bénéfice du regroupement familial en faveur de sa fille mineure, la jeune D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d8
26 mai 2015
26 mai 2015
Y..., produit les originaux de sa carte d'identité camerounais et de son passeport, un extrait d'acte de naissance, une attestation d'existence de souche et des documents scolaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315487_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 octobre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411186_20240809
9 août 2024
9 août 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le consulat général de France à Douala (Cameroun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00709_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, ressortissant camerounais né le 18 février 2002, est entré en France quelques jours avant sa majorité, le 9 février 2020, avec un visa de court séjour, pour rejoindre son père titulaire d'une carte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509268_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509501_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -l'accord franco-camerounais du 24 janvier 1994 ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025920157
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite du consul général de France à Douala (Cameroun
Source officiellePage 16 sur 498