Monsieur [U] [C] a informé son employeur de sa candidature aux élections des délégués du personnel par télécopie datée du 10 juin 2015.

aux élections de délégués du personnel dans les conditions prévues par la loi ; que ces délégués du personnel ont, dans l'exercice de leur mission, les droits reconnus à tout délégué du personnel par

[Z] a présenté sa candidature aux élections du délégué unique du personnel.

Il mentionne avoir été pour la première fois candidat aux élections professionnelles des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise en 1992.

Le salarié a été désigné en qualité de délégué syndical par le syndicat FO en 2012 jusqu'en 2015.

De 2006 à 2015, le salarié a exercé divers mandats de représentants du personnel. En dernier lieu, il a été candidat aux élections de délégué du personnel le 2 décembre 2015 et n'a pas été élu.

définitive ; que cela étant, l'article L. 2411-7 du code du travail soumet le licenciement d'un salarié candidat aux élections de délégué du personnel à 1'autorisation de l'inspecteur du travail durant

Le 29 avril 2009 il s'est porté candidat aux élections des délégués du personnel organisées au mois de mai 2009 mais n'a pas été élu. Monsieur [M] a rempli son auto- évaluation le 13 mai 2009.

[S] s'est porté candidat aux élections des délégués du personnel du site Lumière le 21 mai 2013 dans un délai qui ne lui permettait pas de saisir l'inspecteur du travail, le salarié ne s'étant pas porté

En octobre 2006, il a été candidat aux élections de délégués du personnel.

principal la nullité de son licenciement intervenu sans autorisation de l'inspection du travail alors que: - il s'est déclaré candidat aux élections des délégués du personnel prévues le 16 juin 2012;

En avril 2010, il s'est présenté aux élections de délégués du personnel qui se sont déroulées le 5 mai 2010 mais il n'a pas été élu.

Par courriel du 13 juin 2010 il réclamait une augmentation de salaire et informait la société qu'il était candidat aux élections de délégué du personnel.

du personnel et présence du chef de service), apparaît justifiée.

à divers mandats de représentant du personnel en son sein (candidat aux élections de délégués du personnel et membre du comité d'établissement, délégué syndical supplémentaire, représentant syndical

aux élections de délégué du personnel ; que le nom de monsieur A... ne figurait pas sur la liste communiquée en 1999 par la CGT de militants victimes de discrimination ; Sur ce, Attendu que si la SA DASSAULT

apos;employeur en vue de mettre à sa disposition un local et le matériel nécessaires pour fonctionner, -un courrier du 12 mars 2015 par lequel le Syndicat CGT notifie sa décision de présenter deux candidats

de candidates femmes aux élections de délégué du personnel, n'est pas contraire à l'objectif du législateur qui est d'opérer un rééquilibrage de la représentation au bénéfice des femmes dans les instances

Le 8 novembre 2010, le syndicat CGT de la société Thales a transmis à la société Thales la liste des candidats CGT aux élections des délégués du personnel sur laquelle figurait M.

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 425-1, alinéa 5, du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la procédure protectrice des délégués du personnel s'applique lorsque le salarié