contentieux ; que, même si le prévenu a dissimulé ou travesti certains faits relatifs au déroulement de la soirée précédant l'accident puisqu'il subsiste plusieurs incohérences entre ses déclarations, imprécises

les intérêts civils, alors : « 1°/ que la violence, la contrainte, la menace ou la surprise doivent être concomitantes à l'acte de nature sexuelle pour que l'infraction d'agression sexuelle soit caractérisée

Demande de pièce imprécise / Dans son courrier du 02 février 2024, l’administration demandait un « acte de naissance de moins de trois mois », sans préciser qu’il s’agissait de l’acte de naissance intégral

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite en état alcoolique en état de récidive légale ; "aux motifs que, le 28 juin 1999, à Dozule, Fabrice X... a été soumis au contrôle de l'imprégnation

Toutefois, ces moyens imprécis ne sont appuyés d’aucune pièce et manquent en fait. Par suite, ils doivent être écartés. 3.

pour effet d'interrompre la prescription de dix ans prévue à l'article 7 du Code de procédure pénale ; or, en l'espèce, il est manifeste qu'au terme même de la plainte, la victime avait un souvenir imprécis

dans les échantillons biologiques de Joël X... une quelconque imprégnation toxique, stupéfiante ou médicamenteuse ; "aux motifs adoptés que l'infraction d'homicide involontaire suppose (...) la certitude

; qu'en refusant délibérément de recourir à cette possibilité de preuves supplémentaires, pour ne se fonder que sur les déclarations des deux policiers, qu'elle-même qualifiera ultérieurement d'imprécises

juste titre; que la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'imposaient; qu'elle a violé l'article 2265 du Code civil ; 3°) que le règlement de copropriété s'avérant imprécis

ses relations avec X... qui avait reçu notification de la mesure de licenciement ; que, s'il a été manifestement question d'un versement de somme d'argent, ceci ne saurait conférer à l'entretien un caractère

décembre 2012 de la société Rouan émanerait d'une société qui ne serait jamais intervenue sur site pour la recherche des fuites d'eau que ce soit avant ou après le passage de l'expert et qu'il serait imprécis

circonstances sur lesquelles il se fonde pour écarter chacune des infractions visées par la plainte avec constitution de partie civile, et ne se bornant qu'à faire état de considérations globales et imprécises

compagnie l'Auxiliaire ne contestait pas que les deux sociétés en question avaient une existence juridique personnelle, la cour d'appel a dénaturé ses écritures, qui insistaient au contraire sur leur caractère

[J] [U], pour des faits susceptibles de constituer un manquement à l'article 622-1 du règlement général de l'AMF relatif à l'utilisation d'une information privilégiée concernant le caractère trompeur du

Z... à combler, à concurrence de la somme de 500 000 francs, l'insuffisance d'actif social de la société, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant pas ces seuls motifs généraux et imprécis, impropres

La formule contenue dans le courrier du 26 juillet 2009 est trop générale et imprécise pour pouvoir produire un quelconque effet probatoire. Dans la lettre du 9 juin 2008, M.

conclure qu'il en serait le scripteur, n'est pas contraire à l'ordre public français ou européen, et la chambre d'accusation n'a aucune compétence pour se livrer à une appréciation de la validité et du caractère

d'une école Esicad aux USA et possibilité d'y préparer le MBA pour un accord de coopération avec un collège (Sacred Heart College) qui n'y prépare pas ; encarts publicitaires : présentation en caractères