AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372611cd58014677422ba8
12 janvier 2000
12 janvier 2000
nuit du 8 au 9 juin 1991, au préjudice de Roger B..., et aux violences exercées sur celui-ci ; que la seule reconnaissance, après coup, de sa voix par Roger B... apparaît en effet insuffisante à caractériser
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soc
613724b4cd58014677417b1a
12 juillet 2006
12 juillet 2006
des Hauts-de-Seine, en qualité de conseil en assurances auprès de caisses primaires d'assurances maladie, le 9 février 1993 ; que par lettre du 27 septembre 2000, elle a été convoquée à un entretien préalable
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