De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne

ainsi, tout en ayant constaté que Mme X... présentait un facteur de risque pour le développement d'une sclérose en plaques, ce dont il résultait que l'administration du vaccin ne pouvait constituer une cause

Concernant le choc psychologique en raison de l'importance de la peine encourue, la Commission Nationale de Réparation des Détentions admet que lorsque sont en cause certaines infractions pour lesquelles

Concernant le choc psychologique en raison de l'importance de la peine encourue, la Commission Nationale de Réparation des Détentions admet que lorsque sont en cause certaines infractions pour lesquelles

réalisées et réunies, il n'existait donc plus d'obstacles à la réitération de l'acte de sorte que, l'information donnée à tort par le notaire, sur l'intention de la mairie de préempter, apparaît la cause

- d'apporter tous éléments permettant au juge du fond d'établir le décompte final du marché et d'apprécier : . le bien-fondé de son mémoire de réclamation (indemnisation et chiffrage); . les causes

exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2016, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a notamment remis en cause

instance de Lyon et du rapport de l'expert désigné par ordonnance du 13 mai 2008 du juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon, que l'explosion de gaz survenue le 28 février 2008 a pour cause

production de trichlorure d'azote est possible ; que la cour d'appel qui s'est contredite, n'a pu justifier la décision par laquelle elle a estimé que l'apport de DCCNa dans le bâtiment 221 était la cause

a fait l’objet le 28 juillet 2022 d’une assignation en référé à la diligence du syndicat des copropriétaires de l’immeuble, aux fins d’expertise des réserves restant à lever, qu’elle a attrait à la cause

L'annonce d'une chimiothérapie a, par ailleurs, conduit la requérante à remettre en cause certains projets d'avenir.

de constatation de résultats bénéficiaires, n'est pas en cause ; que ce qui est en cause c'est l'existence entre la société rachetée et la société holding d'un flux financier qui doit être qualifié d'anormal

évaluable » d'éviter le décès, considérant même qu'en l'état des données de la science, à l'époque des faits et jusqu'en 2009, « le retard au diagnostic de Hellp syndrome ne peut pas être considéré comme la cause

d'exposition au valproate de sodium et que, d'autre part, le collège d'experts de l'ONIAM a considéré que la cause certaine de ces malformations a pour origine unique la mutation génétique dont il est

primaire, Vu l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, - Dire, le cas échéant, que la caisse primaire devra faire l'avance des indemnités issues du livre IV et hors livre IV du code de la sécurité

auquel il exposait ses salariés et qu'il n'a pris aucune mesure nécessaire concernant ce risque et, d'autre part, que ce manquement tenant au risque connu ou ayant dû être connu de l'employeur est une cause

auquel il exposait ses salariés et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires concernant ce risque, d'autre part, que ce manquement tenant au risque connu ou ayant dû être connu de l'employeur est une cause

en cause.