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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300668_20251002
2 octobre 2025
S’agissant des dépenses de cadeaux : 17.
17e chambre
5fca8e0dad290c80a2640e4f
9 septembre 2020
LA COUR, La Société Le Chèque Cadhoc est une société française qui a pour objet la fabrication et la distribution de chèques cadeaux, appelés les chèques Cadhoc, auprès d'entreprises clientes.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6f9e4ea48318f5b084
18 octobre 2023
indemnités de remboursement anticipé des prêts bancaires ; - 97 188 euros sur les avantages en nature accordés aux retraités ; - 150 691 euros sur les avantages en nature concernant l'attribution de chèques
Chambre Prud'homale
692ac7c7afcd9ba2a7397de1
27 novembre 2025
une situation de grossesse laquelle pourrait nuire à leur collaboration au sein du cabinet, de 'radin', 'proche de ses sous' et 'qui n'offre rien' alors que ce dernier leur a offert des coffrets et chèque
6e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d5a
21 avril 2022
Elle vise ainsi qu'au mois de janvier 2003 , elle a sollicité une mobilité dans un autre établissement tandis qu'aucune réponse ne lui a été apportée, qu'elle n'a été destinataire en 2003 de chèques cadeaux
Chambre sociale
696a5c5bcdc6046d478a4009
15 janvier 2026
L'employeur rappelle cependant qu'un colis, contenant 100 chèques cadeaux de 20 euros avait disparu ; qu'il avait déposé plainte contre X le 20 juin 2020, conformément à la procédure interne ; qu'il n'avait
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cc
4 février 2008
travail effectués certains des jours en s'abstenant de produire tout élément de preuve contraire et tout élément de preuve des prétendues récupérations ; qu'elle invoque des rémunérations sous forme de " chèque
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310005
5 janvier 2017
ce préjudice s'analyse comme une perte de chance de trouver un locataire et de bénéficier de revenus locatifs (le contrat de bail conclu le 25 octobre 2010 entre la SCI et la société TIR GROUPE CHEQUES
Sociale C salle 2
6639c3c69413110008238603
19 avril 2024
date du 2 juillet 2021, le conseil des prud'hommes de Lens a débouté Monsieur [W] de ses demandes, dit n'y avoir lieu à appllication de l'artice 700 du code de procédure cvile et laissé à la charge de chaque
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb2495e2fbe7c900435be
11 janvier 2023
Enfin, les règlements de la 'STIM force de vente', communiqués aux salariés chaque semestre pour la période comprise entre 2010 et 2015, prévoient les dotations de chèques-cadeaux aux chefs de secteurs
64bb735f0d42fcd969e7cf77
19 juillet 2023
vous ayant courtoisement recommandé de modérer vos expressions, loin de vous excuser, vous avez mis en cause son travail (« manque de prudence et de discernement ») en vous prétendant « profondément choqué
Chambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000a
27 juillet 2023
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable".
CHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c7063869
15 octobre 2025
2018 au Dr [Z], psychiatre par le médecin du travail, qui a constaté notamment une persistance des ruminations autour des questions de souffrance au travail, une exacerbation des symptômes d'anxiété à chaque
Chambre 4 A
670a1153f178dc2492b0f9bc
11 octobre 2024
La signature du salarié figure sur les feuilles d'émargement pour chaque demi-journée de formation (matin et après-midi) pour toute la durée de la formation, soit 13 semaines.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10699
29 juin 2017
pour l'accroissement de leurs primes, et qu'en outre ils peuvent récupérer ces jours travaillés ; qu'un tableau des permanences du samedi de janvier à juin d'une armée indéterminée fait apparaître chaque
67ef6e1847c7caf29d4c4f05
3 avril 2025
2020 (passage à la gestion en année universitaire) et la suppression, à compter du 1er avril 2020, de certains usages (application de la subrogation sans carence dans le cadre du maintien de salaire, chèques
Pôle 6 - Chambre 12
6a113696cdc6046d47a62524
22 mai 2026
[4] pour un montant de 16 360 euros au titre du cumul des valeurs faciales de 818 chèques retournés d'une valeur de 20 euros.
6788a3c405b7378c3f0c5256
15 janvier 2025
année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.
Pôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bcf
6 octobre 2022
J'en profite pour vous informer que Meilleur taux devrait me verser le chèque cadeau au titre du contrat de prêt souscrit par ma cliente Mme [U] dont la simulation financière a été subtilisée par GP lors
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00912
14 octobre 2020
indiquant avoir effectué une mission d'intérim pour le compte de la société GROUPEMENT DES AMBULANCES DU PAYS DE BITCHE en octobre 2013, avoir effectué des heures supplémentaires et avoir été rémunérée en chèque
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