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4 749 résultats pour « chèques cadeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300668_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S’agissant des dépenses de cadeaux : 17.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8e0dad290c80a2640e4f

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

LA COUR, La Société Le Chèque Cadhoc est une société française qui a pour objet la fabrication et la distribution de chèques cadeaux, appelés les chèques Cadhoc, auprès d'entreprises clientes.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b6f9e4ea48318f5b084

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

indemnités de remboursement anticipé des prêts bancaires ; - 97 188 euros sur les avantages en nature accordés aux retraités ; - 150 691 euros sur les avantages en nature concernant l'attribution de chèques

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c7afcd9ba2a7397de1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

une situation de grossesse laquelle pourrait nuire à leur collaboration au sein du cabinet, de 'radin', 'proche de ses sous' et 'qui n'offre rien' alors que ce dernier leur a offert des coffrets et chèque

Source officielle
CA

6e chambre

626248a3b1a50c277d4c5d5a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle vise ainsi qu'au mois de janvier 2003 , elle a sollicité une mobilité dans un autre établissement tandis qu'aucune réponse ne lui a été apportée, qu'elle n'a été destinataire en 2003 de chèques cadeaux

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5c5bcdc6046d478a4009

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'employeur rappelle cependant qu'un colis, contenant 100 chèques cadeaux de 20 euros avait disparu ; qu'il avait déposé plainte contre X le 20 juin 2020, conformément à la procédure interne ; qu'il n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7cc

Appel

4 février 2008

4 février 2008

travail effectués certains des jours en s'abstenant de produire tout élément de preuve contraire et tout élément de preuve des prétendues récupérations ; qu'elle invoque des rémunérations sous forme de " chèque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310005

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

ce préjudice s'analyse comme une perte de chance de trouver un locataire et de bénéficier de revenus locatifs (le contrat de bail conclu le 25 octobre 2010 entre la SCI et la société TIR GROUPE CHEQUES

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c69413110008238603

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

date du 2 juillet 2021, le conseil des prud'hommes de Lens a débouté Monsieur [W] de ses demandes, dit n'y avoir lieu à appllication de l'artice 700 du code de procédure cvile et laissé à la charge de chaque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435be

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Enfin, les règlements de la 'STIM force de vente', communiqués aux salariés chaque semestre pour la période comprise entre 2010 et 2015, prévoient les dotations de chèques-cadeaux aux chefs de secteurs

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf77

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

vous ayant courtoisement recommandé de modérer vos expressions, loin de vous excuser, vous avez mis en cause son travail (« manque de prudence et de discernement ») en vous prétendant « profondément choqué

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7ff01612d969df000a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c7063869

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2018 au Dr [Z], psychiatre par le médecin du travail, qui a constaté notamment une persistance des ruminations autour des questions de souffrance au travail, une exacerbation des symptômes d'anxiété à chaque

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1153f178dc2492b0f9bc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La signature du salarié figure sur les feuilles d'émargement pour chaque demi-journée de formation (matin et après-midi) pour toute la durée de la formation, soit 13 semaines.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10699

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

pour l'accroissement de leurs primes, et qu'en outre ils peuvent récupérer ces jours travaillés ; qu'un tableau des permanences du samedi de janvier à juin d'une armée indéterminée fait apparaître chaque

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1847c7caf29d4c4f05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2020 (passage à la gestion en année universitaire) et la suppression, à compter du 1er avril 2020, de certains usages (application de la subrogation sans carence dans le cadre du maintien de salaire, chèques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113696cdc6046d47a62524

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[4] pour un montant de 16 360 euros au titre du cumul des valeurs faciales de 818 chèques retournés d'une valeur de 20 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc382e633183e2ee17bcf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

J'en profite pour vous informer que Meilleur taux devrait me verser le chèque cadeau au titre du contrat de prêt souscrit par ma cliente Mme [U] dont la simulation financière a été subtilisée par GP lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00912

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

indiquant avoir effectué une mission d'intérim pour le compte de la société GROUPEMENT DES AMBULANCES DU PAYS DE BITCHE en octobre 2013, avoir effectué des heures supplémentaires et avoir été rémunérée en chèque

Source officielle

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