X..., pas plus que l'absence de disparité avec ses collègues ; 2 ) que prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-45 et L. 412-2 du Code du travail la cour qui statue comme

locataire de l'appartement a quitté les lieux le 11 septembre 2001 ; que la caution lui a été restituée par André X... le 23 octobre 2001, après déduction du coût des réparations consistant en changement

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, pour outrages à une personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 4 000 francs d'amende

Elle a retrouvé un emploi en qualité de coiffeuse qualifiée du 4 novembre 2015 au 29 février 2016 et encore en qualité de coiffeuse mixte du 16 novembre 2016 au 31 décembre 2016 puis de juin à août 2017

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé-Marie A... coupable de faux ; " aux motifs expressément adoptés qu'il apparaît que Hervé-Marie A... disposait dans son entreprise d'un photocopieur couleur

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Le Roof, société anonyme, dont le siège est à Conleau

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2000), que la société Alcatel Réseaux d'Entreprise (société Alcatel), chargée

Y... fait également du retrait du bureau vitré dont il disposait avec un seul collègue jusqu'au printemps 2009 pour lui faire intégrer un open space avec ses cinq collègues du service « Faits divers »

un avantage indu ; que ce sentiment a été exacerbé par la réponse de l'encadrement, alors que si aucun des prévenus n'y a prétendu pour lui-même, cette attribution aurait pu l'être au profit d'une collègue

la société clinique Saint Vincent de Paul en qualité d'infirmière ; qu'elle a, le 4 janvier 2007, été déclarée inapte à son « ancien poste d'IDE / 2° étage orthopédie en raison de la charge

A..., que ce dernier, averti, procéda à une vérification du chargement et constate effectivement la présence d'une palette supplémentaire ; qu'intercepté à la sortie de l'usine, le chauffeur des Ets Cluzet

la tente réalisée par la société AVTS a une forme strictement identique à celle de la société TMB, que cette forme, empruntée certes aux tentes marabout n'était nullement imposée par le cahier des charges

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2003), que la CPAM a refusé de prendre en charge

les travaux devant être terminés en juillet 2006, le chantier en cause occupant jusqu'à vingt personnes au plus fort des travaux ; que certains travaux avaient été sous-traités à l'entreprise STIB chargée

de la franchise Tchip, et notamment les meubles coiffeuses, les repose-pieds, les bacs à shampoing, et les fauteuils sur roulette ; - condamner la société Lam à lui payer: * la somme de 152,45 euros

B..., directeur commercial de l'Européenne de Salaisons lui demandant entre autre de ne pas charger son camion ; qu'après avoir attendu, M.

de la peau de ses collègues.

à la disposition de la communauté de communes Grenoble, Alpes, Métropole (l'entreprise utilisatrice) en qualité de gardien d'une déchetterie, a été percuté par un tractopelle conduit par un de ses collègues